Black Mirror avait vu juste

... malgré tout. Bingham Madsen, lui, c’est toute sa vie qui est comprise entre quatre murs, où son échappatoire se résume aux écrans qui l’entourent, mais qu’il ne contrôle pas. Dans “15 ... de mérites”, on suit l’histoire de Bing, personnage qui n’échappe pas à la logique de la série Black Mirror ...

A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion

... par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ou qui risquent d’être persécutées dans leur Etat ... gérer ce phénomène. D’ailleurs, l’article 63 du TCE dispose que le Conseil peut prendre différentes mesures en ...

La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER

addm1n La Convention de Berne dispose que la protection des droits d’auteurs n’est ... la France, l’un des pays les plus protecteurs en ce qui concerne le droit d’auteur. La question se pose de la ... états. C’est notamment le cas pour l’article 5 qui dispose que la protection des droits de propriété ...

Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne

... d’un Mémorandum d’entente relatif au partenariat qui concerne le prêt des œuvres de Léonard de Vinci au ... une association de défense du patrimoine, Italia Nostra , qui a contesté le prêt du dessin du Musée de l’Académie ... de bien culturel ; cependant, l’article L111-1 dispose que les trésors nationaux sont « les biens ...

De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

... le droit au travail et met en œuvre les conditions qui rendent ce droit effectif  ». La Constitution italienne ... traitement économique discriminatoire dès lors que l’employeur incite le salarié, en lui versant une somme ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905   - EUR-lex, Égalité ...

Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.

... en substance, que la charge de la preuve pèse sur l’employeur. Le salarié doit seulement apporter des éléments ... de lutte contre la discrimination au niveau fédéral qui couvre les rapports professionnels [2] . La charge de la ... aux principes antidiscriminatoires. De plus, le demandeur dispose d’un délai de deux mois pour intenter une action. ...

La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé

... les personnes associées à des personnes handicapées qui est potentiellement en jeu. Dans le cadre de l’emploi, ... sur la base de l’article L.122-45 du code du travail qui dispose qu’ « aucun salarié ne peut être sanctionné, ... reconnaissance d’une obligation d’aménagement de l’employeur dans la situation précise des personnes associées ...

Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis

... ; il s’étend aussi à d’autres domaines de droit qui en sont très éloignés mais dont les sujets peuvent ... d’obtention du brevet permettant de placer celui-ci sous secret et incluant, d’après l’article 183, la ... est réputée acquise de plein droit, comme en dispose l’article L.612-9 du code de la propriété ...

Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern

... l’égalité des salariés, et pour ne pas priver l’employeur de son pouvoir de direction, une possibilité pour ... s’adaptent dans leurs attentes, leurs locaux…, ce qui créé des coûts supplémentaires. Ensuite, le problème ... et de l’emploi des handicaps dans les Etats parties et dispose que “les Etats Parties reconnaissent aux personnes ...

Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016

... « mobbing » est issue de l’anglais, « to mob » qui signifie « assaillir», « molester ». Elle fut ... distincts relevant de deux obligations différentes de l’employeur sur le fondement des articles L11521-1, L1152-4 ... légères, coups et blessures…). L’article 1.4 dispose qu’il appartient à l’employeur de protéger le ...