Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... déclare « illégale » la grève du Métro madrilène qui a eu lieu le 29 et 30 juin 2010 , en raison du non ... de 5% en moyenne des salaires de la fonction publique, qui a mis le feu aux poudres et qui par la même a été à ... français. L’article 28.2 de la Constitution espagnole dispose que « le droit de grève est reconnu aux ...

L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens

Soumis le 05/03/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... certains aspects de l’aménagement du temps du travail, qui dispose en son article 7, intitulé « congé annuel » : ... l’affaire C-350/06, M. Schultz-Hoff demandait à son employeur Deutsche Rentenversicherungsbund une indemnité ...

Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973

Soumis le 31/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... de la redundancy (redondance) en un sens défavorable au salarié. En conséquence ce dernier ne bénéficie au ... de licenciement est notoirement moins étendue que celle qui est accordée par le système français. S’il est ... personnelle, mais la défaillance financière de son employeur : le régime est clair et protecteur, même si le ...

La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER

... le brevet peut être déclaré nul si les descriptions qui exposent l’invention brevetée ne permettent pas à un ... et scientifiques, et d’un comportement économique qui privilégie la concurrence pour encourager les acteurs du ... réglementaire qui s’y réfère, art R 612-12 CPI, dispose quant à lui que l’exposé de l’invention doit ...

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

... au moment d’admettre la preuve rapportée par l’employeur que celle présentée par l’employé. Les ... l'exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en ... le salarié est le plus souvent demandeur, mais il ne dispose pas forcement des moyens de preuves utiles. Comment ...

Le salaire minimum

Soumis le 01/03/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en 1970 qui a vocation à s'appliquer à l'ensemble du territoire de ... est de protéger le salarié du pouvoir économique de l'employeur dans la fixation du montant du salaire. Ainsi, le ... du principe de faveur ( Günstigkeitsprinzip ) qui dispose que la norme la plus favorable au salarié doit être ...

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... billet se propose d’approfondir et de préciser le rôle qui peut revenir à l’idée de la disponibilité ou ... salarié bien qu’ils se trouvent dans la sphère de l’employeur. De manière générale, l’aspect de la ... globalement sur les éléments de preuve dont elle dispose ( Beweisermittlungs- oder Ausforschungsantrag ). Ceci ...

Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... les éléments de preuve pertinents au litige dont elle dispose. Il peut s’agir aussi bien de faits, d’actes, ou ... ». En ayant à l’esprit la pratique française qui reste focalisée sur la seule production des éléments ... comme par exemple les informations protégées par le secret professionnel. D’autres font l’objet d’une ...

Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)

... en arrière toutes ces années écoulées et toutes celles qui vous restent encore à vivre, et vous vous demandez quel ... cette pièce est faite pour vous ! Vous êtes de ceux qui sont nés avec un Iphone 7 entre les mains ou de ceux qui ont connu la fin des Trente Glorieuses et vous ne ...

Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau

Soumis le 10/02/2016 par Nicolas Turmeau dans MBDE / Droit du travail
... des Travailleurs, lequel obligeait la réintégration du salarié d'une grande entreprise pour tout licenciement ... noms: loi 92/2012 ou loi Fornero -nom du ministre qui porta le projet- mais j’utiliserai celui donné par le ... est en position de subordination vis-à-vis de l'employeur, celui-ci est donc en position de faiblesse. Le ...