Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau

Soumis le 10/02/2016 par Nicolas Turmeau dans MBDE / Droit du travail
... des Travailleurs, lequel obligeait la réintégration du salarié d'une grande entreprise pour tout licenciement ... noms: loi 92/2012 ou loi Fornero -nom du ministre qui porta le projet- mais j’utiliserai celui donné par le ... est en position de subordination vis-à-vis de l'employeur, celui-ci est donc en position de faiblesse. Le ...

ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... de non-responsabilité, contrairement au droit français qui, sous-couvert du principe de la réparation intégrale, ... elle est depuis longtemps familière au droit anglais, qui distingue le préjudice financier qui est la conséquence ... avait versé des allocations spéciales de chômage à un salarié qui éprouvait des difficultés à retrouver un ...

De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... droit de la filiation, quelles seraient les difficultés qui en résulteraient et les solutions à envisager. La ... qu’émerge au Québec un nouveau droit fondamental qui serait un fondement constitutionnel alternatif pour ... C’est l’article 345-1 du Code Civil français qui dispose que l’adoption plénière du conjoint ne peut avoir ...

"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux

Soumis le 11/11/2020 par Loanne Picard dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... Bianca est une pétillante demoiselle de bonne famille, qui comme le veut l’usage, s’apprête à épouser un ... le futur marié est Giovanni, un jeune et riche marchand, qui se trouve être très séduisant. Ouf, Bianca semble ... on la comprend !). Sa marraine l’informe alors d’un secret détenu et légué par les femmes de sa famille depuis ...

Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)

Soumis le 11/06/2016 par Thomas Le tallec dans MBDE / Droit des Affaires
... ont la même compréhension du délit d’initié (en ce qui concerne la définition d’un initié et l’information ... qu’il existe de timides différences notamment en ce qui concerne la sanction de ce délit. Il existe toutefois ... entre l’individu et la société. Ladite disposition dispose qu’un initié est un dirigeant d’une société ou ...

Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif

... et disproportionnée, à affecter les femmes, ce qui provoque donc, de façon indirecte mais bien réelle, une ... un District Fédéral) libres et souverains pour tout ce qui concerne leur régime interne. De ce fait, comme le ... s’est dédié quotidiennement au travail du foyer, il ne dispose probablement pas de bien propres, et, de ce fait, il ...

Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte

Soumis le 26/08/2016 par Danielle-josee Yousseu dans MBDE / Droit du travail
... l’accouchement, en vertu du Mutterschutzgesetz (MuSchG ) qui constitue la loi allemande relative à la protection de ... que cette dernière était encore hospitalisée, l’employeur avait déposé la lettre de licenciement dans la ... Néanmoins,l’article L. 1142-1, 2° du Code du travail dispose que « nul ne peut refuser d’embaucher une ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Soumis le 19/06/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
... prévues pour répondre à la défaillance du débiteur qui n'exécute pas ou exécute mal son obligation : celle qui vise à l'exécution du contrat et celle qui vise à ... Code civil russe), contrairement au droit français qui ne dispose pas d'un article équivalent mais qui possède un ...

L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail

Soumis le 29/09/2011 par Ambre Lattes dans MBDE / Droit et discriminations
... au travail Un million et demi, voilà le nombre de femmes qui estiment avoir fait l’objet d’une politique discriminatoire de la part de leur employeur, l’entreprise Wal-Mart. Wal-Mart n’est pas ... l’embauche, la réintégration ou la promotion du salarié, ou le paiement à celui-ci d’un éventuel rappel ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

Soumis le 15/04/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... la Protection des Données assure une protection similaire qui, bien que de portée plus générale, protège également ... ont bien du mal à faire respecter ces dispositions, ce qui rend la protection des mineurs en réalité bien ... désormais en ligne [1] . La navigation sur internet, qui est le plus souvent une activité solitaire, laisse ...