L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ

... mise en place par le second est presque passée inaperçue dans la vague de règlements adoptés par l’Union ... est observable tant en France qu’en Italie. Cependant, dans chacun de ces pays une voix semble s’être élevée (Chiara BESSO, ...

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

Soumis le 01/09/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... parentale et d’enlèvement d’enfants présentes dans le règlement actuellement en vigueur. A cet effet, la ... d’enfants. Les relations entre des parents dans les cas d’enlèvements d’enfants sont d’autant ... sera désignée comme référant à l’Angleterre et aux Pays-de-Galles) face aux autres Etats membres de l’UE ...

L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.

Soumis le 06/04/2021 par Ismerie Colussi corte dans MBDE / Droits internationaux
... détaché. Le travailleur « détaché » est défini dans l’article 2(1) de la Directive 96/71 comme ; « tout ... préférant des travailleurs détachés venant de pays ayant une main d’œuvre moins coûteuse. Il existe ... travailleurs détachés avec la Slovénie et la Pologne). Dans un premier temps, seront étudiées les modifications ...

Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.

Soumis le 03/05/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... simple l'invocation des causes économiques aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public tout en éliminant les contrôles qui ... du marché du travail s´est donc inséré en juillet 2012 dans un contexte économique difficile, rythmé par les ...

L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan

Philippe Guez Dans l’arrêt présenté la Cour analyse la conformité de ... l’art.13 de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, dans le cas particulier d’un enlèvement d’enfant par ... exclusif de l’enfant, enlève celui-ci dans un autre pays; le plus souvent dans son pays d’origine. Ces ...

A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion

... personnes qui sont ou qui risquent d’être persécutées dans leur Etat d’origine et qui décident alors de se rendre dans un Etat tiers dans lequel leurs vies ne seront pas ... au niveau international vu les relations entre les pays « créateurs » de flux de réfugiés et les Etats ...

Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain

Soumis le 19/04/2018 par Ines Amar dans MBDE / Droit international privé
... », alors l’autre parent a droit au retour de l’enfant dans ce pays.  L’enlèvement d’enfants suscite des enjeux ... De plus, la résidence habituelle n’étant pas définie dans la Convention, comment l’interpréter ? Dans notre ...

La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT

... tout commerce au sein des Etats-Unis et avec les pays étrangers ». Ainsi, une activité commerciale faite à ... D'une manière générale, la protection d’une marque dans un pays ne donne pas le droit d'utiliser la marque (ou d'enjoindre des tiers d'utiliser la marque) dans un autre pays. Une marque a une existence distincte dans ...

La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol

Soumis le 16/07/2012 par Sophia Benazzouz dans MBDE / Corporate governance
... de Gouvernement d’entreprise. Cependant, l’on note dans les deux droits une coexistence entre les normes ... législatives, notamment du fait de la volonté des deux pays de s’aligner sur le principe européen visant à atteindre la mixité dans les conseils d’administration des sociétés cotées ...
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Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Soumis le 21/01/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... en Allemagne ont un rôle déterminant à jouer dans ce secteur. Par ailleurs, à la suite de ... posées. La responsabilité sociétale des entreprises dans l’industrie textile est étroitement liée à cette ... Cependant ce système a fait l’objet de critiques, dans la mesure où la transposition des standards incombe ...