Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat

Fanny Aussedat Dans l’arrêt Slaughter v. Sluys rendu le 5 novembre 2010 ... représenter. L’efficacité de la justice réside dans sa capacité à trancher les litiges dans un délai ... C’est pourquoi une comparaison des approches de deux pays de tradition juridique différente et qui se distinguent ...

Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ

... émerge de citoyens mobiles vivant et se déplaçant dans plusieurs Etats Membres. Pourtant, les droits nationaux ... Avello et les conclusions de l’avocat général dans la très récente affaire Grunkin Paul montrent toutes ... Ackermann in Common Market Law Review 2004 p 141-154), pays où le droit international privé a une histoire longue ...

LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt

Soumis le 15/08/2011 par Julia Beaucourt dans MBDE / Droit et discriminations
... Ce papier concerne l’évolution de cette protection dans ces deux pays ainsi que les nouveaux enjeux liés aux récentes ... les formes les plus variées et dissimulées. C’est donc dans ce contexte particulier que, l’Union Européenne par ...

Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)

Soumis le 26/08/2016 par Danielle-josee Yousseu dans MBDE / Droit du travail
... ses locaux, etc., les salariés de cet employeur ne font, dans un premier temps, pas partie de la transaction, selon ... employeur, au moment du transfert d’entreprise. »  Dans un arrêt de la Cour fédérale allemande (BAG)  du 11 ... ne sont pas nécessairement requises dans les deux pays (A). De plus, les conséquences ne sont pas les mêmes ...

L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert

Soumis le 08/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez Dans le commerce international, il n’est pas rare que des ... s’agir de contrats du même type passés simultanément dans le cadre de relations d’affaires ou de contrats ... d’étendre une convention d’arbitrage à des contrats dans lesquels elle ne figure pas. En pratique, cela peut se ...

Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL

Soumis le 11/04/2014 par Maud Bonbayl dans MBDE / Droit international privé
Maud Bonbayl Dans l'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de 1991 la Cour ... Selon la Cour, une clause attributive de compétence dans un contrat d'adhésion est valide dès lors qu'elle est ...   Comme pour toute décision jurisprudentielle dans les pays de la common law, les règles établies par la Cour ...

L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... des coups de bâtons de façon quasi-quotidienne.     Dans l’Antiquité, Aristote affirmait qu’il était ... ancrée durablement dans les jurisprudences de nombreux pays. Dans son art. 3 al. 1, la CIDE dispose que « dans ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


Soumis le 15/06/2018 par Manon Francois dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Elle permet ainsi à l’Allemagne de devenir le premier pays d’Europe créateur d’une nouvelle catégorie ... être clairement classées homme ou femme. ». Comment et dans quelles mesures l’intersexualité est-elle perçue ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ...

Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.

Soumis le 15/04/2012 par Benedicte Andre dans MBDE / Contentieux international public
... Suprême des États-Unis le 1 er juin 2010 s’inscrit dans le débat universel controversé concernant ... étranger lorsque la demande concerne un acte accompli dans l’exercice de la puissance publique ( acta jure imperii )  et non dans le cadre de transactions commerciales ( acta jure ...

Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

Soumis le 07/03/2018 par Juliette Maler dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... public depuis plusieurs années. Ce thème divise les pays, est le fer de lance d’une extrême droite de plus en ... flux migratoires avec des pays comme la Libye, eux-mêmes dans un état d’instabilité grandissant.    I. Analyse ... du droit international coutumier[1]. Il trouve sa source dans plusieurs conventions internationales, notamment au ...