L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS

... l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, qui prévoit dans son article 6 §1 que «L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union ... laquelle a la même valeur juridique que les traités ». Dans le traité de Nice, la protection des droits ...
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Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français

Soumis le 25/07/2016 par Sophie Tesson dans MBDE / Droit international privé
... de nationalités différentes ou possédant des biens dans des pays distincts. Ces mariages, présentant un élément ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...

La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

Soumis le 13/07/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... [2] La question des modifications est devenue centrale dans une économie où la mobilité professionnelle et ... ne traitent pas de la même manière les modifications dans un contrat de travail. La loi allemande par exemple avec ... qui permet de mettre fin à un premier contrat dans des conditions données, et une proposition d’un ...

La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL

... est-il français comme le prétend l’auteur lui-même dans son testament, ou uruguayen ou argentin conformément à ... donc à l’auteur puis à ses héritiers avant de tomber dans le domaine public et de permettre l’enrichissement ... régimes différents au sein de l’UE. En effet certains pays comme la France ou l’Espagne prévoient des droits ...

Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... la COP 22 en 2016, l’intégration de la non-régression dans le projet de Pacte mondial pour l’environnement et dans l’accord régional d’Escazú peuvent augurer d’un ... il convient d’analyser concrètement son intégration dans le droit national (I) et sa portée (II), dans le cadre ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 15/02/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... à l’origine de nombreuses controverses. En effet, dans une Europe aux frontières toujours plus floues, le ... de chacun devient un véritable problème de société. Dans une Union où s’intensifient les mouvements des ... différences et les similitudes entre l’Angleterre, un pays de Common Law qui aime à protéger un certain ...

Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE

Soumis le 25/11/2015 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Le principe de laïcité ne figurant pas explicitement dans la Constitution, il est revenu à la Cour ... constitutionnelle de le définir. La question du crucifix dans les espaces publics au regard du principe de laïcité a ... italien  » (II), le débat sur la question du crucifix dans les espaces publics témoign de la complexité du ...

La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France

Soumis le 27/05/2014 par Morgan Guyot dans MBDE / Droit du travail
... réputation aux Etats-Unis. Il s’agit probablement du pays développé où l’antisyndicalisme s’est montré le ... freins à l’émergences des libertés syndicales dans l'Amérique du début du XXème siècle.  Par la suite, ... certains grands syndicats américains furent impliqués dans de larges organisations criminelles et mafieuses, ...

La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la laïcité et de la liberté de religion est récurrente dans quasiment tous les Etats européens. L’apparition de ... comme internationaux : la présence de symboles religieux dans l’espace public, et notamment dans un lieu ... 1993 (n°16278/90) la Cour a déclaré que « dans les pays où la grande majorité de la population adhère à une ...
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