Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER

... secrètement, sans l’accord de la personne soupçonnée. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...

A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... ou de son origine ethnique constitue une discrimination. Droit et discriminations MBDE A propos de la décision de la ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / emploi

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER

... retrouvent « in camera » et ne sont plus accessibles. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...

Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER

... en tant que moyen de preuve dans un procès en Allemagne. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décisions ...

Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... matière de discrimination et d'égalité de traitement. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Pearce v ...

Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER

... cas les vidéos constituent donc un moyen de preuve admis. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Jugement de ...

Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Modern Law Review, 1997, Volume 60, n°1, p. 64. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de B. Doyle, ...
Mot-clés: handicap / emploi

A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER

... des signatures, c'est-à-dire avec un logiciel spécial. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du ...

Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER

... bien et qu’il n’y avait pas de problèmes techniques. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...