Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

Soumis le 19/09/2022 par Giacinta Mandelli dans MBDE / Numérique
... et la volatilité des informations mettent en cause le droit à la vie privée, et surtout rien ne s’efface à une ... clairement lié à la personne concernée, [...] titulaire exclusif de toute action reconnue en matière de protection ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ...
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Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX

... qu’à une réflexion sur de possibles interactions entre droit international et droit européen. Le « Mémorandum d’accord sur les ... du cycle d’Uruguay (Carreau Dominique, Juillard Patrick Droit International économique Dalloz, 2e édition 2005 ...

A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.

... contours encore imprécis. Le tribunal international du droit de la mer a pourtant retenu une approche de précaution ... telle divergence pourrait occasionner une fragmentation du droit, le principe de précaution illustrant la formation d’un droit souple aux interprétations variables. Le Président du ...

La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf

Soumis le 08/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Peter Schrader et Gunnar Straube, avocats spécialisés en droit du travail, ont publié en avril 2007 un article ... de traitement sont-elles des dispositions impératives de droit allemand du travail ? ». La loi générale allemande ... générale de la transposition des directives en droit national, les auteurs ont axé leurs développements ...

La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne

Soumis le 18/07/2019 par Alexandre Rempp dans MBDE / Droit des Affaires
... La «  Business Judgment Rule  » est un principe de droit américain en vertu duquel les dirigeants de ... Rule américaine au § 93 al.1 de l’ Aktiengesetz . En droit français, bien que la Business Judgment Rule ne soit ... par la loi, les tribunaux accordent régulièrement un « droit à l’erreur » aux dirigeants.   Introduction   La ...

Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel

Soumis le 09/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez Contrairement au droit français qui admet clairement le principe du transfert de propriété « solo consensu », le droit espagnol fait sans aucun doute preuve d’originalité ... alors que le Code Napoléonien a largement influencé le droit espagnol, cette particularité légale telle ...

Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015

Soumis le 15/03/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
Justine Louis  Les rapports entre le droit de l’Union européenne (UE) et le droit constitutionnel des Etats membres suscitent de nombreux ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ...

Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey

Soumis le 20/07/2016 par Charlotte Leduey dans MBDE / Procédures
Charlotte Leduey Le Due Process et le droit au procès équitable visent tous deux à garantir un ... garantit différents droits fondamentaux et notamment le droit au procès équitable en son article 6. Ces garanties ... La notion de Due Process of Law, qui est à rapprocher du droit à un procès équitable en droit français ou ...

Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
Melanie Ganhao Un problème classique dans l'étude du droit du travail est celui relatif aux effets que peuvent ... dans la relation de travail notamment lorsqu'il exerce son droit de grève. Au début du XXème siècle, le droit espagnol considérait que l'exercice du droit de grève ...

À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

addm1n La force obligatoire du droit de l’Organisation Mondiale du Commerce au sein de ... du juge communautaire de contrôler la conformité du droit dérivé au droit de l’OMC pouvait être justifié. Ce commentaire ...