Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... Hirogoyen et Heinz Leymann ont permis de mettre un mot sur les persécutions verbales quotidiennes que ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... un annonceur concurrent de Litec peut donc acheter le mot-clef "Litec", marque déposée, et dès lors verra ... cour a donc jugé que l'usage d'une marque déposée comme mot-clef pour diffuser de la publicité ne constituait pas ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... Cette vidéo est un mot qu’adresse Stéphane Braunschweig au futur spectateur ... d’une manière générale. Nous avons trouvé ce mot sur un groupe facebook, “les temps sont durs pour les ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... précise que rien n’interdisait, en droit, qu’un mot utilisé comme titre soit privé de protection en droit ... cette affaire, les juges ont refusé de reconnaitre que le mot original « Exxon », développé suite à des ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... comme ‘copyrightable’ aux motifs que la transcription mot pour mot d’un discours dénote d’un niveau élevé de ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... plonge dans une histoire qui dérape, et qui passe du paradis amoureux à l’enfer de la violence conjugale. À ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... critère de la mauvaise foi, le législateur a donc repris mot pour mot l’article 3 alinéa 1 de la directive. En France, une ...
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