L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... le principe de l’humanité est pris en compte dans la Convention IV de la Haye de 1907 (cf. al. 2 des avant-propos ... Law », Encyclopedia of Public International Law, vol. 8, pp. 292ss. (cité : PARTSCH) QUÉNIVET, Noëlle, ... Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertes ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... des droits de l’homme, au titre de l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans cet ... bajo Supension de Garantias, opinion consultativa OC-8/87, 30 janvier 1987, §32). Pour que l’article 25 de la ... à un recours effectif selon la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés ... Mot-clés:
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... international de droit souple (soft law) pour garantir la sauvegarde des droits fondamentaux des migrants ... proposition de solution juridique à l’absence d’une convention unique regroupant les droits des migrants ... reflète particulièrement au niveau du manuel (Handbook[8]) et des commentaires suivant les articles de l’IMBR, qui ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... et libertés. Plus concrètement, elle fait référence à des garanties, aux « droits essentiels émanant de la ... libertés. On peut également faire mention de l’article 8 de la Constitution qui porte, entre autres, sur la ... des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne ou la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Les juges ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... est allé jusqu’à la qualifier d’incompatible avec la Convention Européenne des droits de l’Homme (CEDH) [8] notamment au regard de l’interdiction des expulsions ... du migrant (B). A.- Une première tentative de sauvegarde des droits fondamentaux des migrants … ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au niveau interne, mais s’inscrit dans le cadre des rapports entre ordres juridiques international et ... En effet, dans le cadre du Conseil de l’Europe, la Convention Européenne des Droits de l’Homme - en ... de la lutte anti-terroriste. La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme est un traité de portée ...
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la consultation préalable était déjà prévue par la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail ... des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies 8 , cite dans son rapport de 2007 un extrait de l'ouvrage de ... préalable est indispensable non seulement pour la sauvegarde des droits des peuples indigènes au sein de ...
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... du droit au respect à la vie privée et familiale (Art. 8 Convention européenne de sauvegarde des droits de ... 22 mars 2018 n os 11308/16 et 11344/16, op.cit. , §§ 79-80. 33 Notamment CEDH, arrêt du 2 décembre 2008 n°2872/02, ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais Le 25 ... protection d'un droit fondamental, garantie par l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et des Libertés ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... économique et financière touchant la zone euro ont eu des répercussions immédiates sur la répartition des ... d'une véritable Cour européenne des droits sociaux » 8 et serve de rempart face aux mesures européennes ... être amenée à se prononcer sur la conformité avec la Convention EDH des nouvelles répartitions budgétaires ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal