De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
Baptiste Malapert Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... chacun doit pouvoir mener sa vie comme il l’entend [8] . Le droit à la protection des données personnelles est ... correspondance » est protégé par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Si le droit ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
Baptiste Malapert Résumé Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... chacun doit pouvoir mener sa vie comme il l’entend [8] . Le droit à la protection des données personnelles est ... correspondance » est protégé par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Si le droit ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... moraux de l’auteur, notamment l’article 6bis de la Convention de Berne qui dispose : « Indépendamment des ... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ... Tel est le cas de la France qui dans les articles L123-8 et L123-9 CPI prévoit une prorogation égale à la durée ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... l’aise avec la divulgation d’informations privées à des sociétés commerciales, dont les stratégies marketing ... chacun doit pouvoir mener sa vie comme il l’entend [8] . Le droit à la protection des données personnelles est ... correspondance » est protégé par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Si le ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tant universels que régionaux afin de voir s’il existe des relations entre leurs activités. La Convention Européenne de sauvegarde des droits de l´homme et des libertés ...
L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... désaccord des deux blocs relatif au contenu d’une telle convention a eu pour conséquence la signature de deux pactes ... des Droits de l’Homme La Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’homme et des Libertés ... Administratif de Strasbourg dans l‘affaire Simon du 8 décembre 1994 en appliquant l’article 14-7 du Pacte sans ...
Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... déjà ratifié le protocole additionnel n°16 2 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des ... affaire pendante devant eux 7 , d’adresser une demande 8 à un panel de cinq juges chargés d’estimer la ... 1981, Pasquale Foglia c. Mariella Novello, Aff. 244/80, Rec. 1981 p. 3045 CJCE, 27 octobre 1982, Morson et ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... textile. En 2013 y étaient en effet réalisés 18% des parts de marché pour les produits textiles et de ... couvrir des domaines variés tels que la protection des droits humains et la protection environnementale. La ... à l’occasion du sommet du G7 des 7 et 8 juin 2015. De plus il assure la transposition des principes ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Union Européenne a progressivement pris en compte les droits fondamentaux reconnus par les Constitutions ... Cependant, porter une trop grande attention aux désirs des Etats membres ou d’un Etat membre en particulier, est ... les droits fondamentaux tels qu’ils sont garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et tels ...