La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie

... comme contraire au respect des droits de l’homme. [8] Elle va particulièrement s’attarder sur le système ... interaméricain, en reproduisant le droit pertinent de la Convention Interaméricaine des droits de l’homme (CADH), ... Régionaux:   Conseil de l’Europe, La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales ...

Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

Soumis le 18/06/2015 par Melanie Huillier dans MBDE / Droit public
... de soutien aux victimes des « attentats » des 7 et 8 janvier, qui se voulait dans le même temps être une ... (« Cour EDH »). Les deux Etats étant parties à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés ...

L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.

Soumis le 16/03/2012 par Louis Maillard dans MBDE / Contentieux international public
... Etats Unis du Mexique rendu par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme permet d’affirmer que le système ... La Cour interaméricaine des droits de l’Homme, le 8 août 2008, a rendu le premier arrêt sanctionnant le ... la protection judiciaire reconnu par l’article 25 de la Convention américaine relative aux droits de l’Homme, du ...

La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... analysant l’arrêt Bosphorus de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, propose une comparaison ... des Droit de l’Homme (CourEDH), gardienne de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés ...

Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.

Soumis le 29/10/2021 par Ismerie Colussi corte dans MBDE / Droits internationaux
... est d’assigner l’enfant au sexe féminin ou masculin. [8] Longtemps considérées comme la procédure normale face ... et dégradants prohibés par l’article 3 de la CESDH La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH), que la France et ...

L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme

... mondiale, la mise en place d’un instrument de protection des droits fondamentaux efficace sur le continent europeen semblait indispensable.   Ainsi la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a été ... suffire à apaiser les craintes de l’UE quand à la sauvegarde de son monopole d’interprétation.   Il ...
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LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Soumis le 13/07/2023 par Britany Dotson alca dans MBDE / Numérique
... obligations internationales prévues notamment par la Convention de Berne de 1886. Aux Etats-Unis, la Section 106 ... 3 de l’article 3 du TUE et l’article 1 de la section 8 de la Constitution américaine). Pour cela, il existe des ... c/ ENEL , aff. 6/64  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ...

Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

Soumis le 12/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... était de lutter contre les discriminations à l'égard des personnes handicapées, elle a été révisée en 2005 ... instruments internationaux tels que l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde de Droits de l'Homme ou l'article 26 du Pacte ...

ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY

Soumis le 24/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... en douceur » s’opère. Elle est le résultat des diverses influences du droit communautaire sur les droits ... du groupe UNIDROIT ou encore les principes issus de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 (entrée en vigueur, le ... des contrats », Les Petites affiches 2001, n° 235, p. 8 et n° 236 p. 4 S. Sánchez Lorenzo, « Faut-il oublier ...

A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo

addm1n L’opposition entre copyright et droits d’auteur est-elle un obstacle à une plus grande ... de civil law ont une approche complètement différente des droits d’auteur, les premiers accordant une grande ... l’existence d’accords internationaux tels que la Convention de Berne de 1886 qui tente d’harmoniser ce ...