Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe

... atmosphérique et de réduire les émissions de polluants, des marchés d’échange de quotas d’émissions de ... passé aux consommateurs (Woerdman et Bolderdijke, p. 3 et 8). De plus, cela a été critiqué comme étant contraire au ... tirés auraient financé des réductions (Stavins, p. 80). Le marché communautaire s’est cependant dirigé vers ...

Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias

Sophie Robin-olivier La Convention Internationale sur l'Élimination de toutes les ... Raciale, adoptée en 1965 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, est un texte fondateur en matière de ... pour l'élimination de la discrimination raciale (article 8), chargé de la surveillance de l’égalité et de la ...

Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON

... impliquent des transsexuels qui se fondent sur l’article 8 pour condamner le pays de leur nationalité. Le Royaume-Uni ... par la Cour pour non respect de l’article 8 de la Convention, sans pour autant réagir de la même manière. En ... c.Royaume-Uni, 11/O7/2002). La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (ci-après « la ...

Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.

Atai Kashumov    Quand on parle d'immunité des États, il est question de l'immunité de juridiction et ... qu'une personne privée devant un tribunal. La première convention qui traite non seulement de la question de ... à l'égard de l'exécution du jugement. Les articles 7, 8, 9, 10, 12 de la loi sont ceux qui illustrent clairement le ...

La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL

addm1n La croissance d’Internet entraîne des effets dévastateurs sur le droit la propriété ... étapes », présent notamment dans l'article 9-2 de la Convention de Berne, dans l'article 13 des Accords ADPIC, et ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ...

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

... juridique britannique afin de donner plein effet à la Convention Européenne des Droits de l’Homme, le tribunal a ... avait pour fondement juridique à la fois l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et la ... Le paragraphe 2 de l’article 10 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés ...

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

Jean-eric Brin Si la question de la protection du secret des affaires par la justice est souvent posée leurs ... protection qui relève de la difficile mise en balance de droits économiques et d’un impératif de justice.     ... Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) -          Mark A. Lemley, ...

Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne

... et à leur libre circulation », et grâce à la Convention européenne des Droits de l’Homme, ratifiée par ... de cassation italienne, sezione I, décision n.14390 du 8 juillet 2005) justifiant par ce biais que des données ... plutôt l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés ...

La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol

Sophia Benazzouz «  Pendant longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté ... qui a modernisé le droit espagnol et le droit français des OPA, par l’introduction de mécanismes de protection ... la première fois en droit européen une régulation des droits d’achat ou de retrait obligatoire. Ces mécanismes ...

ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.

... au développement de la contrefaçon numérique, l'une des premières réponses données par le législateur fût celle des mesures techniques de protection. La directive 29/2001/CE ... dans le champ d'application de la loi protégeant les droits d'auteurs pose de sérieux problèmes conceptuels. En ...