La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... 93/98/CE et 2006/116/CE harmonisant la durée de protection des droits d’auteur traduit la difficile ... est-il français comme le prétend l’auteur lui-même dans son testament, ou uruguayen ou argentin conformément à ... l’auteur fait l’objet d’un véritable problème de droit international du fait de la coexistence de règles ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
Fanny Dumur Comme l’écrit Jean Pélissier dans son ouvrage de droit du travail, la grève est un instrument d’expression ... Des revendications sur la rémunération [6] , sur la protection de l’emploi [7] , ou encore sur la fourniture ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... une ressource qui est peu ou pas protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Ce dernier régule la ... et modèles déposés par un acteur économique. Cette protection, qui régule les formes et modes de divulgation, ... importantes entre États membres, dans la définition du secret des affaires, le niveau de protection ainsi que les ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... selon le ministre des affaires étrangères). C’est dans ce contexte, que France et Allemagne ont empiété sur ... allemande), mais est moins actuel qu’en droit français. En effet, le travail dominical est ... En Allemagne, le concept du temps de repos et de sa protection (« Schutz der Arbeitsruhe ») a été ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... délais varient en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Contrairement à l’art. L.1234-1 ... légaux minimums. Une convention collective peut, en droit allemand, prévoir des délais moins favorables aux ... des obligations », section 8, titre 8 concernant le contrat de service. Il est intitulé « délais de préavis ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... par la doctrine aux concepts de Common Law comme le « know-how », pousse à la comparaison des régimes. Dans ... des affaires » est une notion protéiforme (I). Le droit de la preuve interagit principalement avec le secret ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... clarté juridique relative à l’application de cette loi dans le cadre de situations juridiques internationales où le ... Peter Schrader et Gunnar Straube, avocats spécialisés en droit du travail, ont publié en avril 2007 un article ... EFZG), au § 14 de la loi relative à la protection de la mère (Mutterschutzgesetz, MuSchG) et aux ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit à la vie est le premier des droits individuels. Il ... dépend l´existence des autres droits fondamentaux. Sa protection est envisagée tant au niveau conventionnel ... du droit à la vie ? Droit à la vie Droits fondamentaux Dans ‘Life's Dominion : an argument about abortion, ...
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