... l’heure où la question de l’emploi est omniprésente
dans les débats en France et en Allemagne, le licenciement ... interrogations touchent également plusieurs domaines du
droit, car au-delà de la place centrale qu’occupe le
droit ... notamment en
droit français, où le
droit à la
protection de la santé est consacré en tant que
droit ...
... Résumé : Le Chili a entrepris de réformer son
droit du
travail afin de garantir une meilleure
protection des droits du salarié. Cette réforme sans ... Une ample
protection a été accordée au
droit au
secret des correspondances privées du salarié, ...
... relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du
droit à l’eau en tant que
droit économique, social et ... de garantir l’application du contenu de ce dernier
dans l’ordre juridique national, cette mission s’avère ...
droit à l’eau par les moyens dont il dispose.
Dans le
cadre de décisions judiciaires, il revient au juge de ...
... contractuel devant un arbitre, on se rend compte que le
droit espagnol est un système ou l'autonomie des contractants est plus étendue que
dans certains autres pays membres de l'UE. En effet, les ... justement sur la possibilité pour les parties à un
contrat de choisir comme règles applicables des règles non ...
... de suicides d’employés de grandes entreprises. Et
dans ce domaine, la France détient les plus tristes records ... cela consacre la nécessaire reconnaissance par le
droit des conséquences du stress et des mauvaises conditions ... M.X, travaillait depuis plus de trente ans en tant que
cadre dirigeant pour son entreprise, lorsqu'en 1996 celle-ci ...
... d’oubli naturel: il retient tout” (Judith Rochfeld,
Droit à “l’oubli numérique” et construction de soi). ... de recherches. Ce
droit fut reconnu au niveau européen
dans l’arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 “Google Spain c/ ... de Protección de Datos (“l’Agence Espagnole de
Protection des Données”) à l’encontre d’un journal ...
... motif économique de licenciement: étude comparative en
droit français et en
droit anglais Selon l’article ... donc d’harmoniser au mieux les droits nationaux
dans ce domaine. Or, il est intéressant d’observer que les ... en maintenant l’application de standards minimums de
protection pour les salariés licenciés. La première ...
... Guez Le caractère déterminé ou déterminable du prix
dans les contrats onéreux est un des principes classiques du
droit des contrats. Cependant, on assiste à une évolution ... du
contrat, particulièrement en cas de contrats-
cadre établissant des relations sur le long terme. Quelle ...
Claire Mahieu Résumé : Le
droit américain admet le cumul des responsabilités ... en fonction de critères, notamment définis
dans l’arrêt DeLanney. Le
droit français, en revanche, ... souci d’export du
droit français notamment
dans un
cadre européen. [15] Un autre argument en faveur de cette ...
Charles Walleit Introduction
Dans la poursuite de l’abolition du
travail des enfants en ... en Inde. Nous exposerons donc d’abord l’état du
droit indien actuel, puis nous analyserons les évolutions ... «garantit à tous, notamment à l’enfant […] la
protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos ...
