Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.

Javier Rojas sarabia Résumé : Le droit à l’éducation est un droit consacré dans les ... internationales ainsi que dans les constitutions. Des organisations internationales telles que l’UNESCO et ... handicapés : droit-créance et carence de l'État (à propos de l'arrêt du CE, 4e et 5e sous-sections réunies, ...

La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard

... affaires jointes Kadi et Yusuf, consacrant la primauté des décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur ... les règlements communautaires qui transposent en droit européen les résolutions du Conseil de sécurité. La ... «internationale » en consacrant la primauté du droit international sur l’ordre juridique européen, la CJCE, en ...

Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?

Soumis le 30/07/2016 par Claire Beydon dans MBDE / Droit des Affaires
... La Malaisie est un pays pionnier, qui domine le marché des sukuk : le premier sukuk international a été émis par ... en 2015 1 . Les sukuk (sakk au singulier) sont définis en droit malaisien comme “l’échange d’un bien conforme à ... Charlin, Fiducie, sukuk et autres murabaha ou ijara - À propos de la finance islamique , La Semaine Juridique ...

La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf

Soumis le 08/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... loi allemande. Dans l’attente d’une prise de position des juges, les développements suivants proposent des ... Peter Schrader et Gunnar Straube, avocats spécialisés en droit du travail, ont publié en avril 2007 un article ... internationales (P. Schrader / G. Straube, « Ist das AGG international zwingendes (Arbeits-)Recht ? », NZA, 2007, ...

La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

Anne-sophie Leclerc La mise en oeuvre des obligations de coopération du Liban et des autres Etats ... (sécuritaire puis conventionnelle) des violations du droit international humanitaire d’une part, d’autre part ... a précédé la création du TSL et a rencontré des problèmes similaires à ce sujet. La « coopération ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.

Soumis le 04/02/2014 par Kerstin Hurbain dans MBDE / Corporate governance
... 19 février 2013, équivalent à un arrêt de cassation en droit français, le Bundesgerichtshof (BGH, Cour fédérale ... d´un conseil de surveillance entraine-t-elle la nullité des actes et délibérations pris par ce conseil de ... a été annulée ne peut être « appréciée qu´à propos de chacun d´eux ». Cette solution, saluée par les ...

La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... si le droit d'auteur n'était pas une solution. Mais des défauts sont rapidement apparus et le législateur a ... (« O pravovoj ohronie proizvedeniâ fol'klora » (À propos de la protection des œuvres folkloriques) dans ... d'imagination. Pourtant, dans cette optique plusieurs problèmes se posent: le folklore respecterait-il le critère ...

A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian

... au niveau interne, mais s’inscrit dans le cadre des rapports entre ordres juridiques international et ... à l’égard de leurs instigateurs. Qu’il s’agisse de droit humanitaire ou des droits de l’Homme, les principes ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des dérogations à la Convention Européenne des ...

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Soumis le 21/01/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... textile. En 2013 y étaient en effet réalisés 18% des parts de marché pour les produits textiles et de ... impliquant une coopération entre différents sujets de droit privé ou public. A titre d’exemple, en Allemagne, la ... l’espèce Monsieur Kasky a assigné la société Nike à propos d’une campagne de relations publiques sur les ...

Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020

Soumis le 30/07/2020 par Adrian Bert dans MBDE / Numérique
... du 24 février 2020. L’augmentation de la popularité des réseaux sociaux a généré l’augmentation massive de ... sociaux et des comportements sociaux, de nouveaux problèmes juridiques se profilent et les contours juridiques de certains droits fondamentaux, comme le droit à l’intimité ou à l’image, sont affectés et ...