Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...Arrêt Judith Miller, rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of Columbia le 15 février 2005 - par Nora HAMMADOU
... refusaient de dévoiler étaient protégés par le secret professionnel dont jouissent les journalistes ( ...Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU
... civile, les témoignages étaient protégés par le secret professionnel (privileged). L’affaire a été ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... à l’article 10 de la Loi fondamentale garantissant le secret de la correspondance, de la poste et de la ... données pendant six mois constitue une atteinte grave au secret de la correspondance, de la poste et de la ... et les sanctions en cas d’une violation du secret des télécommunications. Elle demande par exemple au ...
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... d’avoir des informations par lui-même : le processus de fabrication du produit. Décernés uniquement à des produits ... de leurs conditions particulières de production ou de fabrication et conformes à un cahier des charges » [7] . ... des biens, mais également des services, des processus de fabrication, d’exploitation, de transport etc. La personne ...Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... comme par exemple les informations protégées par le secret professionnel. D’autres font l’objet d’une ... à lui transmettre des informations couvertes par le secret … , le secret médical constituant un empêchement légitime que ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... ( http://www.legalserviceindia.com ) Reddy, Prashant, « How journalists keep losing to judges: The Swatanter Kumar ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... la lutte anti-blanchiment est la protection offerte par le secret bancaire. Il est compréhensible que les ... à 5000$. Une telle révélation est en violation du secret bancaire, c’est pourquoi les législations ont ... ne pourra être intentée en vertu d’une violation du secret professionnel. Le Title 31 U.S. Code §5318 (3)(A) ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... par les choses que les gens écrivent et dessinent en secret, dans leurs moments sombres, les choses brutes. Ce ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste