La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer

... d’autant plus pernicieux qu’ils sont commis dans le secret des alcôves, loin des regards. Les situations de ...

Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... une requête devant la commission parce que le caractère secret des mesures litigieuses l’empêche de signaler une ...   Bibliographie Anders Lagerwall, Privacy and Secret Surveillance from a European Convention Perspective, ...

L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf   -E. Lupo, La ...

LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Soumis le 13/07/2023 par Britany Dotson alca dans MBDE / Numérique
... c/ ENEL , aff. 6/64  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106  consulté le 21 ...

L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere

... d'un délit de "recel" d'informations protégées par le secret professionnel ou de l'instruction. Le principe de la ... a été condamné pour violation et recel de violation du secret d’une enquête pénale. En effet, cette photographie ... d’une information et ainsi porter atteinte au secret de ses sources “directement ou indirectement” que ...

LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Soumis le 07/03/2023 par Britany Dotson alca dans MBDE / Numérique
... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ... ?, Open your mind, https://www.alain bensoussan.com/wp-content/uploads/22960419.pdf, consulté le 23 février 2023 ...

La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU

... Dans certains cas, une partie peut invoquer le secret commercial ou le caractère confidentiel de ... électroniques qui sont potentiellement protégées par le secret professionnel ou qui sont confidentielles. La partie ...

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

Soumis le 10/06/2020 par Elena francesca Cillo dans MBDE / Environnement
... : projet de guide de bonnes pratiques d’hygiène et de fabrication portant sur le recyclage des chutes de ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... .   Institut ...

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

Soumis le 03/04/2019 par Pascale Mesnige dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ...