Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... le Liban (TSL) rencontrent des difficultés. Certaines sont similaires aux crimes internationaux traditionnels ... jugés entre autres devant les TPIY et TPIR, certaines sont nouvelles. Créée le 7 avril 2005, l'UNIIIC est la ... prévoit l'exclusion de certains éléments de preuve: "ne sont pas recevables les éléments de preuve obtenus par des ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et que « Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont ... l’imprudence. Les dommages et intérêts punitifs sont généralement accordés par un jury civil quand les dommages et intérêts compensatoires sont considérés comme insuffisants. La sanction sera ...
L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... Reifsnyder Les avantages traditionnels de l’arbitrage sont aujourd’hui contestés. Les procédures d’arbitrage ... chères et peuvent durer, notamment lorsqu’elles sont accompagnées de procédures judiciaires parallèles. ... deux types de voies de recours. Les premières sont les voies de recours directement tournées contre la ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... selon laquelle les décisions commerciales des dirigeants sont prises en conformité avec leurs devoirs fiduciaires (la ... les décisions prises par les dirigeants d’une société sont valides et sont prises en conformité avec leurs devoirs fiduciaires. En ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... sur des voitures ou dans un carré VIP. Les femmes ne sont plus seulement des corps désirés. Leurs images sont le résultat de leurs choix. Elles maîtrisent leurs images professionnellemnt et leurs clips sont leurs instruments de puissance. Les rappeuses imposent ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... de nombreuses difficultés. Les œuvres d’art conceptuel sont-elles pour autant privées de protection en droit ... « dans l’art conceptuel, l’idée ou le concept sont l’aspect le plus important de l’œuvre. Lorsqu’un ... cela signifie que toutes les prévisions et les décisions sont prises au préalable et que l’exécution est une ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
La discrimination des personnes transgenres
... de genre, l’expression et/ou le comportement sont différents par rapport à ceux qui sont typiques de son sexe biologique. Mais la discrimination ... formes se manifestent les discriminations dont elles sont victimes ? Nous tenterons de répondre à ces questions ... Mot-clés:
ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... droit européen des contrats, ou encore la Lex mercatoria sont sur toutes les lèvres, et pas seulement sur celles des ... les règles traditionnelles n’ont pas. Leurs auteurs ne sont pas les législateurs habituels, ce sont la plupart du temps une commission de praticiens et ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pays de civil law comme la France, les droits d’auteur sont perçus comme le fruit de l’effort intellectuel des ... en raison de son acte de création, et ils sont simplement reconnus et formulés plus précisément par ... inexistante, et les exceptions et limitations au copyright sont plus facilement acceptées et justifiées. En effet, ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;