« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... prévue pour l’exécution des peines prononcées, ce sont les Etats ayant conclu des accords avec les juridictions internationales pénales qui sont en charge de leur exécution. Ces accords soumettent ... pas d’établissements pénitentiaires. Les peines sont exécutées dans les États Membres ayant conclu des ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et l’exécution d’une sentence arbitrale sont demandées. Lorsqu’on parle du droit national d’un ... et l’exécution des sentences arbitrales étrangères sont contenues dans le code de procédure civile et dans le ... du litige. Les juridictions d’arbitrage de l’État sont compétentes si la décision est rendue dans un litige ...
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... Générale des Eaux chilienne), la majorité d’entre eux sont situés dans la cordillère des Andes, qui marque la ... avec l’Argentine, et en Patagonie. Des glaciers sont également présents sur le territoire français, dans ... des ressources considérables d’eau douce et sont le lieu d’habitat de nombreuses espèces. Leur fonte ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... moyens mis en place par l’OFT pour contrebalancer cela sont intéressants à examiner. Le droit de la concurrence en ... juridique britannique). Certaines solutions britanniques sont ainsi des aberrations : par exemple, il n’y a ... avec la Commission avant la notification. Ces contacts sont encouragés, en particulier parce qu’ils permettent de ...
Mot-clés:
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le droit à la protection judiciaire etc… Ces droits sont notamment reconnus par les principaux textes ... les procédures d’exceptions qui les caractérisent, sont autant d’éléments qui permettent de s’interroger ... des militaires et confiés à une juridiction militaire sont restés impunis peuvent en témoigner. Les cas mexicains ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... loi générale allemande sur l’égalité de traitement sont-elles des dispositions impératives de droit allemand du ... et de la théorie du conflit de lois. Les auteurs ne se sont pas intéressés à la Convention de Rome en date du 19 ... international privé allemand. Les dispositions analysées sont donc celles de l’AGG et de l’EGBGB. L’étude des ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... destinée aux marchés et actionnaires. Les dirigeants sont responsables de l’établissement et du maintien de ces ... à plusieurs titres. Les mêmes circonstances sont à l’origine de l’adoption de ces deux lois, à ... à améliorer la manière dont les sociétés cotées sont dirigées. Les réponses qui seront apportées à cette ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... les possibilités de perspectives liées à la fenêtre sont à mettre en relation avec la temporalité de la ... en quête de sensibilité et de spiritualité. Elles sont une célébration de la nature et de l’imaginaire ... ressortent de ces tableaux mais les plus importants sont le rêve et le temps. Oeuvre de jeunesse de l’artiste, ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... en matière d’emploi et de travail, tous les critères sont visés (art 1 de la directive 2000/78/CE du 27 novembre ... d’autres domaines que l’emploi. Les domaines visés sont principalement l’accès et la fourniture de biens et ... présent les discriminations en raison des convictions ne sont interdites que dans le cadre de l’emploi, du travail ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne