Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dite dualiste. Il en va ainsi du Royaume-Uni, dont le système constitutionnel obéit à des règles qui lui sont propres. L'ordre juridique britannique est, en fait, caractérisé par l'absence prima ... la CESDH en 1950 et l'a ratifiée le le 3 mai 1974. Le système juridique français est dit moniste en ce qu'il ne ...
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... européen centralisé, c’est l’élaboration d’un système d’interconnexion des casiers judiciaires ... décision-cadre 2008/XX/JAI. L’élaboration d’un tel système a pour objet de contribuer à la mise en œuvre du ... sur une proposition de décision « portant création du système européen d’information sur les casiers ...
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... Les recherches effectuées sur ce thème au sein du système juridique allemand permettent plusieurs ... (Stromsteuergesetz) font une large place à un système de déductions visant avant tout à ne pas ... Dans une déclaration du 2 juillet 1997, le Trésor britannique (HM Treasury) a affirmé son intention de lutter ... Mot-clés:
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... plusieurs questions d’ordre pratique. A cet égard, le système juridique russe présente un intérêt particulier. ... de l'auteur, à partir de critères similaires au système français. En effet, l'article 1245 du Code civil ... autrement dit un cercle privé. Toutefois, le système juridique russe est fortement marqué, d'une part, ...
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... Parmi eux se trouve Claire Gilham, une juge britannique. La qualification nécessaire de "travailleur" ... est régi différemment selon que l'on se trouve dans le système de droit français ou de droit britannique. Une définition différente du champ de l'alerte ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en matière d'image. Face à ce phénomène, tant le système juridique européen que les systèmes juridiques ... la jurisprudence, et confirme le fondement prétorien du système juridique européen, ce qui rend ce système à la fois instable du fait d’hypothétiques ...
Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... français l’emportent sur ceux de son voisin insulaire britannique. 1 En 2005, le ... de démontrer que le Royaume-Uni a développé, via un système d’immunités et de restrictions d’immunités, ... de définition de la grève entre droit français et droit britannique: ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... sur l’ensemble du territoire et le second sur un système totalement hétérogène et parfois divergeant. ... deux types de fonctionnements permettra de confronter un système qui envisage d’utiliser le même instrument que le ... ( II) . I. Divergences et carences au sein d’un même système juridique L’objectif étant de démontrer les ...La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... « Biodiversité », un modèle envisageable pour le système italien Résumé : La règlementation italienne ... conforme au principe de non régression Contrairement au système italien, l’entrée en vigueur de la loi « ... établit les principes pour l’institution d’un système national en vue de la protection et valorisation de ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Albane Pons Résumé : Contrairement au système juridique américain qui permet l’octroi de ... un premier temps d’analyser les différences entre le système américain et le système français : la reconnaissance du principe en droit ...