La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... de Justice allemande a délimité les contours de l’interdiction de la publicité en faveur du tabac sur ... de réglementer les communications commerciales en ligne en faveur du tabac. Est donc sanctionnée la publicité ... ou d’une autre, une certaine rémunération par la vente de biens ou de services, conséquence directe de la ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... de Justice allemande a délimité les contours de l’interdiction de la publicité en faveur du tabac sur ... de réglementer les communications commerciales en ligne en faveur du tabac. Est donc sanctionnée la publicité ... ou d’une autre, une certaine rémunération par la vente de biens ou de services, conséquence directe de la ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... Le livre avait été immédiatement retiré de la vente en France car il était jugé comme constituant une ... du Code Pénal français interdisant l’exposition d’objets constituant une apologie du nazisme en vue de leur ... acteurs privés, la plupart des services commerciaux en ligne se sont auto-censurés face au mécontentement de leurs ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... de la clause concernant la liberté d’expression du Premier Amendement. Enfin, la Cour Suprême des Etats-Unis ... véhicule une vision positive du terme nègre. Cependant, face à diverses pressions, dont une pétition en ligne, Mr. Cornu décide de changer le nom de la salle. Les ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... Elles ont été placées sous contrôle judiciaire avec interdiction de fréquenter un stade et obligation de se ... du 18 avril 2006 visant à prononcer contre elle une interdiction de pénétrer dans le stade de l’Arena ainsi ... dangereux une procédure pénale exceptionnelle ? Face à l’émergence récente et regrettable des atteintes ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... press” U.S.C.A. Const.Amend. 1, tel est le libellé du premier amendement à la Constitution américaine qui ... Cour Suprême et qui mettent en jeu la liberté de presse face à d’autres considérations ont presque ... de régulation qui serait fondé sur un principe d’interdiction. Par exemple, la Cour Suprême a invalidé ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L'interdiction absolue de la torture et de toute autre peine ou ... de cet article est d'analyser la mise en œuvre de l'interdiction de la torture dans une perspective comparée. Il ... Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) de 1948 fut le premier texte juridique international à se prononcer de ...
Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... des relations commerciales, les avis en ligne occupent une place importante dans la compétitivité ... par l’Uniform Commercial Code en ce qui concerne la vente de biens, et par la common law (i.e. le droit commun) ... privés et commerciaux ne sont donc pas concernés par l’interdiction de limiter la liberté d’expression. Aux ...La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... si cela satisfaisait des intérêts sociaux et éducatifs. Face à la composition conservatrice de la Cour Suprême ... décision controversée annonce un renversement de la ligne jurisprudentielle adoptée précédemment par la Cour ... est étayé par des études montrant l’impact de l’interdiction des discriminations positives sur l’accès à ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... près de 10 ans, ce réseau social permet de mettre en ligne un CV détaillé. Formations, emplois, expertises, le ... sociale, faits divers, les réseaux sociaux forment le premier front de multiples campagnes d’information . ... ces sujets permet de comprendre comment ces deux pays font face à cette nouvelle forme de communication. Les ...