L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... des Etats-Unis en Afghanistan ont été mis en ligne et sont consultables par le monde entier. Craignant une ... était celle des limites de la protection garantie par le Premier Amendement ( « Congress shall make no law … abridging the ...
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... la réticence des services de police, en première ligne du constat des infractions à voir débouler trop tôt ... la suite ? Notre étude comparative s’attachera dans un premier temps à analyser l’origine du droit au conseil de ... 5ème Amendement (selon l’arrêt Miranda ), la police a interdiction stricte d’interroger plus avant le suspect en ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... sexe » à l’état civil [2] .En France, une telle interdiction n’existe pas. La question de ces opérations ... [8] Longtemps considérées comme la procédure normale face à un nouveau née intersexué, ces opérations sont ... Gérard a d’ailleurs déposé en janvier 2021 un amendement pour protéger les enfants intersexués, en ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... en confirmant la vision européenne et allemande de l’interdiction de tout châtiment corporel (I), elles situent ... de la notion 40 . Malgré ces arguments, l’inquiétude face à cette notion incertaine a poussé à la définir. Le ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... allemand a promulgué une loi contre la haine en ligne et la désinformation intitulée ... dernière a même maintenu des amendes élevées dans son amendement de 2021 (B). Enfin, le rétablissement du régime ... Avia de 2020 Initialement, la loi Avia proposait en son premier article, un dispositif intéressant, articulé autour ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... consommateur sur le territoire européen ? En matière de vente de bien de consommation les législations des Etats ... Elle vise à protéger l’acheteur-consommateur face au professionnel de manière comparable dans ... une inégale protection des citoyens communautaires. En premier lieu, la directive fixe un nouveau délai de ...
VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et américain à actualiser et adapter leur droit face à l’émergence de nouveaux moyens de communication et ... de leur protection concrète une fois son œuvre en ligne. Parallèlement, le législateur ne pouvait faire peser ... critère crée une alternative à la rigidité du premier en permettant d’engager la responsabilité de ces ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... et accordant la citoyenneté aux anciens esclaves. Le premier paragraphe du Quatorzième Amendement interdit aux ... par l’Etat, et le Chapitre VI étend cette interdiction à toute activité qui reçoit une aide ... désavantage lorsqu’elles se trouvent en compétition face à des individus n’appartenant pas à ces minorités. ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
Aymeline Rolas En matière de vente de marchandises, la Cour d’appel anglaise considère ... également le cas en droit français qui, en matière de vente internationale de marchandises applique la Convention ... des risques a lieu lors de la remise des marchandises au premier transporteur. En revanche, elle ne traite pas du ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie