Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État

... fédérale allemande s‘attache à déterminer si cette interdiction va à l’encontre de la Convention européenne ... sais-je ? » n° 1152, Paris, P.U.F., 2013, disponible en ligne à l’adresse suivante : ... ? » n° 1152 , Paris, P.U.F., 2013 128 p., disponible en ligne à l’adresse suivante : ...

L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault

... à statuer jusqu’à ce que la compétence du juge premier saisi soit établie. Si elle est établie, le second juge doit se dessaisir au profit du premier. La Cour de Justice des Communautés européennes ... Les deux auteurs ont tous deux manifesté leur inquiétude face au risque de forum shopping qui en découle (I). Après ...

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

... aux fichiers et aux libertés de 1978 puis suite au premier G7 sur la société de l’information en date des 24 ... avant le SMSI+10, la protection des droits fondamentaux face à internet et au développement des réseaux sociaux ... social par une personne qui la menaça de mettre en ligne certaines photographies la présentant dénudée se ...

Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?

Soumis le 20/04/2021 par Ines Benhassine dans MBDE / Numérique
... situation d’oligopole, où le temps que nous passons en ligne est partagé entre très peu de plateformes. De plus, ... spécifiques qui leurs sont liés.             Face à la situation de quasi-monopole dans laquelle se ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ...

Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017

... A)  Violation des principes de liberté de religion (1er amendement) et d’interdiction de la discrimination (14ème amendement à ... de justifications, le décret met donc en place une interdiction globale d’entrée aux Etats-Unis pour tous les ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


Soumis le 15/06/2018 par Manon Francois dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... individuelle. Elle viole par la même occasion l’interdiction de discrimination posée par la Loi fondamentale ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... suivante (consulté le 4.04.2018) : Disponible en ligne sur le lien  suivant : ...

Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 26/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 2010 (Kücükdeveci, C-555/07). Elle y a confirmé une ligne jurisprudentielle jusque-là très controversée lors ... la compatibilité d’une disposition allemande avec l’interdiction des discriminations fondées sur l’âge ... justice à titre préjudiciel concernant deux points. En premier lieu, une législation telle que celle de l’article ...
Mot-clés: Allemagne / âge

La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg

Soumis le 09/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... des contrats. Ne s’agit-il pas d’un mécanisme de vente forcée ? Ce procédé est-il bien conforme au droit de la concurrence ? Face à toutes ces interrogations, il est apparu nécessaire ... la consommation. Dans cette étude, nous porterons dans un premier temps une attention toute particulière à la valeur ...

Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... ce système fonctionne en partant du postulat que face à cette motivation d’ordre économique, les pollueurs ... d’émissions pour le dioxyde de carbone (CO2) dans un premier temps et pour d’autres gaz à effet de serre dans ... niveaux de 2005 d’ici à 2020 et mettra graduellement en vente sur un marché primaire les droits d’émissions ...

La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique

Soumis le 22/09/2015 par Melanie Huillier dans MBDE / Droit public
... Nous verrons dans un premier temps que le principe d’interdiction du traitement des données personnelles est bien ... préoccupations du législateur français suivent la même ligne de conduite que celle évoquée précédemment en ... s’agit de décrire ce phénomène de multiplication des objets et des sujets dans la réglementation du domaine ...