Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... la lutte antiterroriste », Point de vue, 2007, http://www.coe.int/t/commissioner/Viewpoints/070529_fr.asp ). En effet, le ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... De La Marque Française et Communautaire » 2003, http://www.ceipi.edu/pdf/memoires/Memoire_Toussaint.pdf .) En effet, ... pour les autres opérateurs économiques. » ( http://www.legalbiznext.com/droit/Marque-communautaire-Le-critere-de ... de la directive du Conseil du 21 décembre 1988 ( http://www.oami.europa.eu/fr/mark/aspects/direc/direc.htm ), « le ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... Bibliographie Textes législatifs : http://www.salute.gov.it/imgs/c_17_normativa_845_allegato.pdf ... http://hudoc.esc.coe.int/fre/?i=cc-91-2013-dadmissandmerits-fr ... http://hudoc.esc.coe.int/fre/?i=cc-87-2012-dadmiss-fr Revues et articles : ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... Financial Services Authority (2003) EWCA Civ 1746 http://www.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2003/1746.html Michael John ... is deficient », 15 juillet 2004 http://www.out-law.com/page-4717 EUROPA, Communiqués de presse, « ...La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... pénale internationale, Sénat, 6 septembre 2012 http://www.senat.fr/leg/ppl11-753.html Droit anglais The International Criminal Court Act 2001 http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2001/17/contents The Offences Against the Person Act 1861 http://www.legislation.gov.uk/ukpga/Vict/24-25/100/contents The ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... Constitución política de Colombia de 1991 http://www.alcaldiabogota.gov.co/sisjur/normas/Norma1.jsp?i=4125 ... impulsando el concepto de Educación Inclusiva » http://www.rinace.net/rlei/numeros/vol4-num2/art4.pdf . Serge ... T-510-03 de la Corte constitucional colombiana http://www.corteconstitucional.gov.co/relatoria/2003/T-510-03.htm ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... 1991). Propos introductifs. Sites internet: http://www.droitamericain.fr/spip.php?page=imprimer&id_article=353 ... http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2925-tI.asp ... http://www.cnas-icsw.org/sources/colloques/colloque2006.pdf ... http://www.eeoc.gov/eeoc/ ... Mot-clés:
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... Rapporteur : Christian Tomuschat, disponible sur http://www.idi-iil.org ). Cette compétence trouve sa source dans la ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... - Statut de Rome, 17 juillet 1998 http://www.icc-cpi.int/NR/rdonlyres/6A7E88C1-8A44-42F2-896F-D68BB3B2D54F... ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... rapport A9-0087/2023 du 28 mars 2023. https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-9-2023-0087_FR.pdf ... Actu-juridique Lextenso , 3 juin 2021. https://www.actu-juridique.fr/id/AJU000h1 Autres : Rapport de la ... définition juridique de l’écocide, juin 2021. https://www.stop-ecocide.fr/definition-legale STOP ECOCIDE, Groupe ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition