Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier

Soumis le 09/04/2013 par Claire Castinel dans MBDE / Contentieux international public
... - Conventions de Genève du 12 aout 1949: http://www.icrc.org/dih.nsf/CONVPRES?OpenView - Protocole ... non internationaux (Protocole II), 8 juin 1977 : http://www.icrc.org/dih.nsf/WebList?ReadForm&id=475&t=art - Statut ... - Expanded War Crimes Act 1997: http://www.pegc.us/_LAW_/hr.105-204.pdf - Military Commissions Act ...
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« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct

Soumis le 09/03/2018 par Rose Mc donnell dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... et appuierait des entreprises concurrentes. » ( https://www.supremecourt.gov/opinions/16pdf/15-1293_1o13.pdf )  De ... son droit de libre expression » ( https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT0000070... ). ... "Les Bridés" devant la justice américaine », Le Point Culture, 18 janvier 2017. ...

Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer

Soumis le 15/03/2012 par Marisa Krischer dans MBDE / Contentieux international public
... », peu importe où se trouve le commandant. [ http://www.spiegel.de/panorama/justiz/0,1518,760593,00.html; ...   http://www.taz.de/Schwerpunkt-Kongo-Kriegsverbrecherprozess/!t28/; ...   Code de procédure pénale, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154 Code ...

Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)

Soumis le 09/01/2022 par Fanny Briere dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... l’État, avec une mise en œuvre par le ministère de la culture. La décision prend la forme d’un décret. Celle-ci ... disparu depuis.   Références :  https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Josephine-Baker-un-destin-francais ... https://www.lumni.fr/video/josephine-baker-au-pantheon ...

Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise

Soumis le 31/03/2020 par Nicole Osuji dans MBDE / Droits internationaux
... I, N° ICC-01/11-01/17-2, 15 août 2017 : https://www.icc-cpi.int/CourtRecords/CR2017_05031.PDF Second mandat ... I, N° ICC-01/11-01/17-13, 5 juillet 2018 : https://www.icc-cpi.int/CourtRecords/CR2018_03552.PDF Plan ... Cour pénale internationale, 8 juillet 2015 : https://www.icc-cpi.int/iccdocs/otp/Plan-strategique-2016-2018.pdf ...

La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général

... général des affaires européennes : http://www.sgae.gouv.fr/webdav/site/sgae/shared/03_Autorites_FR_et_UE/Au... - ... général en Europe , Site du Sénat : https://www.senat.fr/rap/r00-082/r00-0824.html -E. Laurent, ... dans l’Union européenne, OFCE Sciences-Po: http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/documents/eloi.pdf -Glossary of ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


Soumis le 15/06/2018 par Manon Francois dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... à l’adresse suivante (consulté le 5.04.2018): https://www.gesetze-im-internet.de/pstg/BJNR012210007.html - ... à l’adresse suivante (consulté le 5.04.2018): https://www.gesetze-im-internet.de/pstv/   - Gesetzes zur Änderung ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ...

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

Soumis le 03/04/2019 par Pascale Mesnige dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de la société Bayer AG : Fournisseurs : https://www.bayer.de/de/lieferanten-verhaltenskodex.aspx (traduction ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ... [13] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=C4DC310A... [14] ...

Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel

Soumis le 14/03/2016 par Alice Murgier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... séparés de leurs familles et en même temps de leur culture. Durant la première moitié du XXe siècle, plus de ... d’oublier tout ce qui était en lien avec leur culture. Un ancien élève se rappelle que « l’éducation ... 13 septembre 2007, A/RES/61/295, disponible à : http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/61/295 [iv] ...

« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie

... Règlement de procédure et de preuve du Mécanisme http://www.unmict.org/files/documents/rules/120608_rules_fr.pdf ... nationaux Droit anglais Criminal Justice Act 19991 http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1991/53/part/II Criminal Justice ... de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 (1) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005617385   LOI ...