DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... - Sources sélectionnées par Clémence COLIN Sites : www.minambiente.it www.ambiente.it www.eea.europa.eu/ www.ambientediritto.it www.parlamento.it ... Mot-clés:
Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... 000 personnes seraient concernées en Allemagne ( http://www.news.de/medien/855056493/ein-leben-im-falschen-koerper/1/ ... de la justice du 14 mai 2010( http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1012994C.pdf ). II. Une atteinte au droit ... 2010 du Garde des Sceaux : http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1012994C.pdf Commentaire de la décision ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... 2019. Afin de mener à bien ce projet, le Ministère de la culture français et le Ministère des biens et activités ... la circulation des biens culturels : https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Circulation-des-biens-cult... . ... relatif à l’exportation d’œuvres d’art : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1277 ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans leur article Die Nutzung von Angeboten auf www.kino.to - Eine urheberrechtliche Analyse des ... article précité). Elles partent de l’exemple du site www.kino.to , très connu en Allemagne, qui propose en libre ... internet d'une société enquêtant sur l'affaire : http://www.spiegel.de/netzwelt/netzpolitik/0,1518,767560,00.html ). ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... Code pénal français. < https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719> Code de l’environnement français. < https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220> Code ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... site du Conseil National des Barreaux, http://www.cnb-barreaux.com/PDF/AvocatTempo/002/europe.pdf ) comme ... europeo, de Pierangela DAGNA, Altalex 22.03.2006 http://www.altalex.com/index.php?idnot=4251 ) : le but du TEE est ... juridiques d’Etats membres de l’Union, ayant une culture juridique très proche, donnent pourtant lieu à des ...
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... et ayant des effets dévastateurs sur l'économie et la culture. Les internautes ayant désormais recours au ... audiovisuelles et cinématographiques, http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index-olivennes231107.htm - ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... de la propriété intellectuelle modernes occidentaux et culture africaine traditionnelle La propriété ... Protection of Traditional Culture and Folklore, http://www.folklife/si.edu/resources/Unesco/puri.htm ).Ces ECT sont ... Protection of Traditional Culture and Folklore, http://www.folklife/si.edu/resources/Unesco/puri.htm - Meghana ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comparé ,Année 1999, Volume 51, Numéro 1 : http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1999_num_51_1_18315 -I. ... , revue trimestrielle des droits de l'Homme : http://www.rtdh.eu/pdf/2008917.pdf -N. Perlo , L'attribution des ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...