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... de Berne du 09.09.1886 en ligne . Disponible sur < http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html> ... (ADPIC) du 15.12.93. en ligne . Disponible sur < http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/27-trips_03_f.htm > (consulté le ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... De La Marque Française et Communautaire » 2003, http://www.ceipi.edu/pdf/memoires/Memoire_Toussaint.pdf .) En effet, ... pour les autres opérateurs économiques. » ( http://www.legalbiznext.com/droit/Marque-communautaire-Le-critere-de ... Purchasing Groups, Inc. Site Internet: www.altlaw.org/v1/cases/516961 Wal-Mart Stores, Inc. v. Samara Brothers, ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
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