Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... Shell pour les violations commises au Nigeria (Earthrights.org, Background of the case, Wiwa v. Shell). La société ... 1966, entrée en vigueur le 23 mars 1976 ( http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/a_ccpr_fr.htm ) • ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... devait passer par des mesures internes des Etats ( www.ec.gc.ca/climate/kyoto-f.html ). En décembre 1997, cet ... de 7% et l’Union Européenne de 8% ( http://untreaty.un.org/English/ TreatyEvent2006/Focus2006_fr.pdf). Suite à ... à leur niveau de 1990 avant 2012. ( www.ace.mmu.ac.uk/eae/french/GlobalWarming/Older/ KyotoProtocol.html). Par ...
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ... de mieux en mieux pris en compte par Bercy - LinuxFr.org ». Consulté le 5 mai 2019. https://linuxfr.org/news/les-logiciels-libres-de-caisse-de-mieux-en-mieu... . ...
Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... 2018, Just Security accessible à https://www.justsecurity.org/54998/immunity-international-crimes-states-... (dernière ... p. 15, §88 accessible à https://digitallibrary.un.org/record/1627349?ln=fr , (dernière consultation le 26 juin ... p. 7, §15, accessible à https://digitallibrary.un.org/record/1636856?ln=fr (dernière consultation le 26 juin ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... de la société Bayer AG : Fournisseurs : https://www.bayer.de/de/lieferanten-verhaltenskodex.aspx (traduction ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Article L225-102-1 Rapports : OCDE : http://www.oecd.org/fr/industrie/inv/responsabilitedesentreprises/353160... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui pèse sur la démocratie : le rôle des parlements’ www.ipu.org ). Depuis 2001, les législations nationales sur le ... droits de l’homme» de George Kent - http://www.un.org/french/pubs/chronique/2005/numero3/0305p32.html - « La ...
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international sont ... allemand par le droit français, puis par les principes UNIDROIT. Certaines dissemblances demeurent, notamment en ... se retrouve également à l’art. 7.4.13 des principes UNIDROIT. Ces principes ont vocation à créer un droit ...
La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... aussi vive qu’elle n’y paraît. Quant aux principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, ils optent ... travers les principes de droit européen des contrats et Unidroit. Enfin, la comparaison se révèle d’actualité ... d’un contrat en droit européen et dans les principes Unidroit ou réunissent-ils les deux traditions juridiques ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... droits civils et politiques, 1966 ( http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/a_ccpr_fr.htm ) Orientations pour ... in Liberia”, 23 Septembre 2008 ( http://www.hrw.org/en/news/2008/09/23/charles-chuckie-taylor-jr-s-trial-... ... for Torture Abroad”, 5 Décembre 2008 ( http://www.hrw.org/en/news/2006/12/05/us-justice-dept-brings-first-charg... ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale