L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... pp. 11-34., disponible à l’adresse suivante: https://www.cairn.info/revue-histoire-de-l-education-2008-2-p-11.htm ... à l’adresse suivante : https://journals.openedition.org/revdh/189 – consulté le 13 avril 2018, § 16. 38 ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... Financial Services Authority (2003) EWCA Civ 1746 http://www.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2003/1746.html Michael John Durant v ... is deficient », 15 juillet 2004 http://www.out-law.com/page-4717 EUROPA, Communiqués de presse, « ...L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... de Berne du 09.09.1886 en ligne . Disponible sur < http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html> ... du 15.12.93. en ligne . Disponible sur < http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/27-trips_03_f.htm > (consulté le ...L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... du 2 décembre 2004, disponible sur http://treaties.un.org/doc/source/RecentTexts/French_3_13.pdf Charte des Nations Unies du 26 juin 1945, disponible sur le site de l'ONU ( https://www.un.org/fr/documents/charter/ ) Statut de la Cour ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Mort : le respect des mesures conservatoires, ( http://www.abolition.fr/Upload/documents//yannickjulia.pdf ) Extrait ... international « à la carte » ( http://www.peinedemort.org/document.php?choix=3204 ) TEXTES INTERNATIONAUX Statut de ... de Justice – articles 41, 60 ( http://www.un.org/french/aboutun/icjstatute/ ) Convention de Vienne de 1963 sur ...
Mot-clés:
Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... Women’s Link Worlwilde : http://www.womenslinkworldwide.org/wlw/new.php?modo=detalle_proyectos&tp=casos&dc=25 ... discrimination légale, octobre 2009 : http://www.gisti.org/spip.php?article1741 - HULLOT-GUIOT K., ... de Human Rights Watch, 26 janvier 2012 : http://www.hrw.org/fr/node/104542/section/9#_ftn143 Jurisprudences : ...L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union Referendum Act 2015 ( http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2015/36/contents/enacted ) ... (London: Ministry of Justice, 2009) ( http://www.peerage.org/genealogy/royal-prerogative.pdf ) Leaflet: Why the ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... de la Cour. Or, seulement 66 Etats (treaties.un.org) ont déposé une déclaration de reconnaissance de la ... en développement » , qui sont au nombre de 38 ( http://www.un.org/special-rep/ohrlls/sid/list.htm ). A ceux-ci on ... proposé par le MNA, qui comporte 115 Membres ( http://www.nam.gov.za/background/history.htm ) et que la résolution ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... De La Marque Française et Communautaire » 2003, http://www.ceipi.edu/pdf/memoires/Memoire_Toussaint.pdf .) En effet, ... pour les autres opérateurs économiques. » ( http://www.legalbiznext.com/droit/Marque-communautaire-Le-critere-de ... Purchasing Groups, Inc. Site Internet: www.altlaw.org/v1/cases/516961 Wal-Mart Stores, Inc. v. Samara Brothers, ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... rapport A9-0087/2023 du 28 mars 2023. https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-9-2023-0087_FR.pdf ... 25, 29 septembre 2020, pp. 15 à 17. https://france.attac.org/nos-publications/les-possibles/numero-25-automne-2020/ ... 25, 29 septembre 2020, pp. 18 à 29. https://france.attac.org/nos-publications/les-possibles/numero-25-automne-2020/ ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition