L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... Dans le cadre de la politique menée par l’Union européenne qui vise à assurer l’avenir ... que ces mesures s’inscrivent dans un cadre temporaire. Par cette recommandation, le Conseil critique l’usage ... Depuis plusieurs mois, l’Espagne est secouée par une recrudescence des mouvements contestataires face au ...L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... elle a interprété le port du foulard islamique par les agents de l´État, ou plus généralement le port ... gouvernant la relation entre l´État et l´Église en Allemagne avec celui de laïcité en France. Cependant, cette ... le régime dit de « la neutralité » – donc en Allemagne – prospère une tendance à la permissivité de ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... est notoirement moins étendue que celle qui est accordée par le système français. S’il est dressée en France un ... est soumise à une définition stricte et très encadrée par la loi et la jurisprudence, empêchant ainsi ce fondement ... 1975, du 2 août 1989, du 27 janvier 1993, du 17 janvier 2002) élaborèrent et encadrèrent la notion de licenciement ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... La diffusion d’informations confidentielles par le site controversé WikiLeaks sur les pratiques de ... ont été tués dans un attentat à Karachi, le 8 mai 2002. Selon les familles, la suspension des versements ... 1° « Secret Défense », JurisClasseur Communication, 2002, 11, II, A et B Textes officiels : Executive Order ...
La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... demeurent entre les systèmes français et espagnol par exemple, notamment quant à la portée de l’effet ... demeurent entre les systèmes français et espagnol par exemple, notamment quant à la portée de l’effet ... de l’arbitrage international peut être symbolisée par la reconnaissance du principe baptisé par la doctrine ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Democratico (PD) Monica Cirinnà, à son origine. C'est par cette initiative - le « Disegno di Legge » S. 14 de ... qu'elle semble demander de plus en plus. Une étude de 2002 montre que sur 47 états parties à la Convention, 21 ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... qu’énoncée dans la Proposition de Règlement Rome I) par leur mode d’élaboration plus minutieux, moins enfermé ... arrêt de la Cour d’appel de Montpellier du 3 décembre 2002, il va être fait application au regard de la volonté ... 1992 p.177 note B Goldman. • CA Montpellier 3 décembre 2002 JDI 2004 p888 note S. Poillot Peruzzetto. Textes • ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... dirigeante d’une société en commandite simple. Par cet arrêt le BGH confirme la jurisprudence antérieure ... (notamment BGH 17.03.1987 , VI ZR 282/85 ; BGH 25.02.2002 , II ZR 236/00), le juge rappelle que ce rapport de ... VI ZR 282/85 ; BGH 10.02.1992, II ZR 23/91 ; BGH 25.02.2002, II ZR 236/00 ; OLG München 21.03.2013, 23 U 3344/12) ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit d’asile tel que consacré par l’article 18 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne ... France et du Royaume-Uni ). En effet, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France rassemblent à eux seuls la moitié du ... d’asile, Paris : Presses Universitaires de France, 2002 - www.unhcr.fr/ - europa.eu/abc/index_fr.htm - ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... est révocable tant qu’elle n’a pas été acceptée par son destinataire. Dans les relations commerciales, ... peut également entreprendre certaines actions (par exemple refuser d’autres offres) et engager des frais (s’il pense conclure le contrat par la suite, sans s’exposer au risque d’une révocation ... Mot-clés: