L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... généralement à la façon dont une culture se positionne par rapport au concept de la vie. En Italie, pays très imprégné par le catholicisme, le Vatican a une influence sur la ... un sujet sensible. L'IVG est un droit accordé aux femmes par la loi n.194 de 1978 mais l'application de celle-ci près ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... “la fermeture provisoire d'une entreprise, décidée par l'employeur pour répondre à un conflit collectif (la ... le droit de lock out ». Il ne faut pas oublier que la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne évoque ... que certains auraient voulu lui attribuer. Néanmoins, la Charte sociale européenne qui reconnait à l'article 6§4 un ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... le soin de faire enregistrer la « Red Sole Mark » par l’Office américain des brevets et des marques ... fausse désignation d’origine et concurrence déloyale. Par demande reconventionnelle, YSL demande l’annulation de ... et dont l’enregistrement auprès du PTO a été obtenu par fraude) et des dommages et intérêts pour être ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... et ce même s’il estime que les preuves apportées par les parties sont insuffisantes (Cass. Civ. 2eme, 21 ... dés lors surgir des hypothèses où les faits soutenus par les parties ne soient prouvés par aucune d’entre ... nueva ley d’enjuicialiento civil » ed. Bosh Barcelona, 2002 Montero Aroca, J., « La nueva ley de enjuiciamiento ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réclamait le retour de ses deux enfants retenus par leur père résidant en France. Autrefois mariés, les ... d’en douter au regard de la condamnation récente de l’Allemagne pour manquement à l’exécution du droit de ... der internationalen Kindesentführung , C.H. Beck, 2002, p. 44). En droit français, l’article 388-1 du Code ...
Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de 1968 (ci-après Convention de Bruxelles), remplacée par le Règlement n°44/2001 (ci-après le Règlement) traite ... exécutoire européen (TEE), instauré le 21 avril 2004 par le Règlement n°805/2004 du Parlement européen et du ... plus souvent la forme des règles de compétence établies par le Règlement. Le Règlement prévoit en outre les ...
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... », aussi appelée « antitsiganisme » (Voir par exemple le maire d’Ensisheim qui a voulu faire ... (CEDH, 18 janvier 2001, Chapman c/ R.Uni, RFDadm.2002, p.1106, ainsi que Coster c/R.Uni ; Beard c/R.Uni ; ... c/R.Uni, Journal de Droit International n 1, 1er Janvier 2002, note D. Leclerq-Delapierre). Elles avaient acheté un ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... ont choisi le système des délais. C’est le cas de l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, ... Salàs Darrocha J. Derecho a la reproducción humana BIB 2002\811 Repertorio Aranzadi del Tribunal Constitucional ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... à l’immobilité du spectateur, à sa vision submergée par des images gigantesques a laissé place à la ... de condamner que les dispositifs marchands mis en place par les sites de streaming qui uniformisent notre expérience ... pu être ressentie à la création de la Cinémathèque par Franju. Cet enthousiasme est d’ailleurs contagieux ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... en particulier en ce qui concerne les arts “purs” (par opposition aux arts appliqués). L’originalité d’une ... aux USA, Tele-direct 1997 au Canada, Desktop Marketing 2002 en Australie) ou encore en Afrique. Ce phénomène n’a ... Originality: A Copyright Chimera, Gunnar W. G. Karnell (2002, Scandinavian Studies in Law, Vol 42) The Concept of ... Mot-clés: