LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... de manière à soulager le cocontractant surchargé par les circonstances. (H. Bouthinon-Dumas, les contrats ... pour autoriser la révision des contrats. Ainsi, l’Allemagne, l’Italie, l’Angleterre admettent sous des ... leur droit positif (B). C’est notamment le cas de l’Allemagne, du Royaume-Uni et de l’Italie. Etant donné ...Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... action », le contrôle très strict effectué par le juge américain sur de telles politiques montre sa ... pas de faire ressortir les limites de l'approche retenue par les politiques et la jurisprudence françaises. Décision ... positive en matière d’éducation, à commencer par Regents of the University of California v. Bakke (438 ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... ces divergences, les moyens de contrôle instaurés par les deux droits sont similaires : un contrôle exercé ... Etats-Unis, le « Sarbanes-Oxley Act » du 30 juillet 2002 a soumis les sociétés cotées sur les marchés ... En France, c’est l’AMF, crée par la loi du 30 juillet 2002, ainsi que le Règlement Général de l’AMF qu’elle ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... de tout justiciable de soulever devant son juge » ou par lui « la question de la constitutionnalité de la loi ... individuelle, comme le Président de la République par exemple, ou de manière collective – 60 députés ou 60 ... de loi de la République relevée d’office ou soulevée par l’une des parties au cours d’un procès, et non ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... (CEDH). De nombreuses affaires le confirment comme par exemple, la question du fichage ADN ( S. Marper v. ... législation concernant le droit de vote des détenus. Par principe, ils se doivent d’adopter une législation ... de démocratie et de non-discrimination, défendues par la Cour européenne des droits de l’homme et par ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... la oportunidad de un Código civil europeo », La Ley, 2002, Tomo 4, p.1603). Celle-ci est longtemps restée en ... les réactions françaises telles que catégorisées par Yves Lequette, à savoir « soit résignées soit ... des contrats, Une question toujours ouverte », JCP ed G. 2002, pp.281-285 et Y. Lequette, « Quelques remarques à ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... témoins peu nombreux ; les atteintes psychologiques sont par définition invisibles et le demeurent bien souvent ... la plus privée ? Les modifications apportées aux textes par les législateurs français et espagnol tentent de ... Sociale et de l’Egalité. ) et à l’établissement par la LO 1/2004 des «Medidas de Protección Integral ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... partiel d'une sentence dans des conditions non prévues par la convention. La convention de New York pour la ... a été adoptée en 1958. Elle est aujourd’hui ratifiée par un très grand nombre d’Etats (144) ce qui lui confère ... the arbitral award”. International arbitral Law Review, 2002 • Convention de New York pour la reconnaissance et ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... partiel d'une sentence dans des conditions non prévues par la convention. La convention de New York pour la ... a été adoptée en 1958. Elle est aujourd’hui ratifiée par un très grand nombre d’Etats (144) ce qui lui confère ... the arbitral award”. International arbitral Law Review, 2002 • Convention de New York pour la reconnaissance et ...