L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... direct fut le souci de limiter les interférences créées par la protection de la santé publique avec le commerce ... de l’OMS et du Secrétariat de l’OMC, Genève, 2002, p. 67). Puisque l’article 56.4 du RSI concernant le ... de l’OMS et du Secrétariat de l’OMC, Genève, 2002, p. 63). En effet, la méconnaissance du principe de ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... illégalement sur le territoire américain. Suspendue par injonction de la cour fédérale de district pour ... du profilage racial. Examinée en novembre 2010 par la Cour d’appel du 9 e Circuit qui devrait émettre un ... labor and civil rights conflicts by James T. O’Reilly, 2002. o Racial Profiling : Research, Racism and ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... internet. Ces tentatives se sont pour la plupart soldées par des échecs, se heurtant à des recours juridiques ... traitements de données à caractère personnel Directive 2002/58/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
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... d’un ours et d’une femme. La série de clichés pris par Fréger date de 2012. Ces traditions chamaniques ont ... Mc Liam Wilson, attirés d’une manière inexpliquée par le primitif, cet Autre qui nous rappelle notre nature profonde. Le médium de la photographie utilisé par Charles Fréger corrobore cette réflexion sur la place ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud Dans ce billet, on examine la ... droits d'auteurs, et les échappatoires limitées prévues par les droits français et américains. La responsabilité ... Faulkner v. Nat'l Geo. (211. Supp.2d450, 472, S.D.N.Y. 2002) , par laquelle le concept de responsabilité indirecte ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
Olivier Leclerc Le législateur allemand a introduit en 2002 un paragraphe 53 I Nr5 dans le ZPO (code civil allemand) ... nouvelle norme suit de près dans le temps l’affirmation par la Cour européenne des droits de l'homme d’une ... respectés les principes de la liberté de la presse. L’Allemagne de son côté a agit en bon élève et s’est ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... Le Contrat de solidarité a été mis en place par le Décret-loi n°726 du 30 octobre 1984, converti par la ... de solidarité, pourrait poser problème. En effet, en 2002 la Cour de justice de l’Union européenne a, dans son ... de solidarité de type difensivo (CJCE, 12 décembre 2002, n°5/01, Belgique c/ Commission ). Il se pourrait donc ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... de l’Union Européenne), l’autre est désignée par le même intitulé depuis 1951. Si la différence entre ... consacré par l’art. 6 de la CESDH et l’art. 47 de la Charte des droits fondamentaux, entrée en vigueur le 1er ... de l'homme ? Actualité et Droit International, novembre 2002, http://www.ridi.org/adi , p.1). L’amélioration de ... Mot-clés: