ALLEMAGNE - Charte éthique de Volkswagen ( 2002 ), par Laure-Elie Binet
... que françaises. Ainsi les grandes multinationales telles Volkswagen se sont dotées de chartes énonçant leurs ... suscite des interrogations similaires en France et en Allemagne : comment évaluer la portée réelle de ces ... Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Charte éthique de Volkswagen ( 2002 ), par Laure-Elie Binet ...Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... définition du délit d’entrave vient d’être étendue par un projet de loi qui semble soulever plus qu’avant le ... sur le droit à l’avortement très libéral consacré par une loi de 2010. En juin 2014, la Cour Suprême des Etats ... sont contraires à la liberté d’expression garantie par la Constitution des Etats-Unis. En effet, les requérants ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... la survie des Etats insulaires qui sont menacés par l’élévation du niveau des eaux. Alors que le ... d’urgence et conformément à l’Article 96 de la Charte des Nations Unies, un avis consultatif à la Cour ... en deçà du montant calculé selon l’Article 19 de la Charte des Nations Unies » (A/66/668/Add.4), article selon ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Microsoft a finalement été condamné aux Etats-Unis et par l’UE pour des pratiques anticoncurrentielles. On ... soit vendu sans Explorer, mais c’est jugé insuffisant par 20 Etats et l’Etat fédéral qui portent plainte contre ... pratique d’exclusion qui ne peut pas être justifiée par son impact positif sur la concurrence (meilleure ...
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... elle doit représenter une amélioration significative par rapport a ce qui est connu. La section 103 du Patent Act ... de brevets publiées. Dans un arrêt rendu le 29 mars 2002, la Cour d’Appel de Paris a jugé que les informations ... v. Teleflex Inc., 550 U.S. 398 (2007) CA Paris, 29 mars 2002 : PIBD 2002, n 749, III, p. 389 CA Paris, 9 juin ...
Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... d´autres normes, notamment l´article 1135 Code civil. Par son paragraphe 242, le Code civil allemand- Bürgerliches ... français (II). I. Un principe général du droit en Allemagne et un standard juridique en France. Bien que ... droit français (Cf. F. TERRÉ, Les obligations, Dalloz, 2002, n° 441, p. 438 et B. JALUZOT, th. précitée : ...L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... la méthode conflictuelle utilisée est classique. Mais par des critères adaptés et par le choix du rattachement, ... für ausländisches und internationales Privatrecht – 2002 Doctrine française : Le règlement communautaire ... FRANCQ – LGDJ- 2005 Droit international privé – Marie-Laure Niboyet et Géraud de Geouffre de la Pradelle – LGDJ- ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... [1] ). Les droits civiques sont également protégés par le quinzième amendement garantissant le droit de vote ... restreint ni refusé à une personne en raison de son sexe par le gouvernement fédéral ou par un Etat [2] . De plus, la loi fédérale sur les droits ... Mot-clés: