De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
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Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et ... d'Acquisition (le rapport), les résultats obtenus par la transposition de la Directive sur les Offres Publiques ... éviter que les sociétés nationales ne soient reprises par des sociétés étrangères, comme ce fut le cas lors de ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... elles ne peuvent ignorer le droit communautaire. De par ses compétences étendues, la CE est amenée à ... catalogue écrit de droits fondamentaux en faisant de la Charte des droits fondamentaux signée le 7 décembre 2000 un ... la Communauté européenne signé le 13 décembre 2007 - Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nationaux. En particulier, ceux-ci se révèlent distincts par le choix de l'autorité principale compétente pour se ... v. Dean Witter Reynolds, 537 U.S. 79, 123 S.Ct. 588 (2002). De surcroît, bien que le présent arrêt concerne un ... v. Dean Witter Reynolds, 537 U.S. 79, 123 S.Ct. 588 (2002) - China Minmetals Materials Import and Export Co. Ltd. ...
L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... américain, comme en droit français, l’erreur commise par une partie au contrat lors de la formation du contrat ... comme l’on peut le constater dans cet arrêt rendu par la Cour suprême du Wisconsin en 1885 (Wood v. Boynton, ... l’erreur sur la valeur en droit américain a été rendu par la Cour suprême du Wisconsin le 13 octobre 1885. Dans ...L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... n'a pourtant, jamais été jugée inconstitutionnelle par la Cour Suprême de l'Inde et demeure, 150 ans plus tard, ... Nations-Unies au cours de sa soixante-seizième session (2002), relativement à l'Egypte. Les observations finales du ... -Egypte: Observations du Comité des droits de l'homme, 2002 -Report of the Malimath Committee on Reforms of the ...A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... pouvoirs qui ne sont pas délégués aux Etats-Unis par la Constitution, ni refusés par elle aux Etats, sont ... atteindre le même objectif ( Clean Air Markets v. Pataki [2002]) . Dans ce contexte, la possibilité de justifier une ... on European Union Law , St Paul: West Group, 2 nd ed., 2002, 1434 p. CHALMERS Damian, HADJIEMMANUIL Christos, MONTI ...L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... Lefebure Les scandales financiers des années 2001 et 2002 aux Etats-Unis ont donné naissance au Sarbanes Oxley Act de 2002. Les dirigeants de nombreuses sociétés, telle que ... bien plus élevé aux Etats-Unis. L’emploi est gouverné par le système de l’ employment at will selon lequel un ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... civil allemand est un régime d’exception mis en place par le législateur, afin de protéger, sous certaines ... une solution inadéquate ? Dans un arrêt du 20 mars 2002 de la troisième chambre civile, la Cour de cassation a ... à l’article 545 du Code civil (Civ. 3 e , 20 mars 2002). Elle a cassé la décision de la Cour d’appel de ...
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... Alors forcément, cette suite n’a pas été épargnée par la critique, oscillant tantôt vers les éloges, tantôt ... personnage de Danny Torrance, encore hanté et traumatisé par le funeste Hôtel Overlook et ses protagonistes qu’il ... Sleep ». En parallèle il rencontre et communique par télépathie avec une jeune adolescente, Abra, ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick