L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... régime de remise en cause des libertés se caractérise par l’autonomie du pouvoir exécutif et son pouvoir ... Congrès le 4 juillet 1861, Lincoln justifie ces actions par la conviction que « seul le recours à des pouvoirs exceptionnels était envisageable pour préserver par la force ce qu’on essayait de détruire par la force » ...Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
Danielle-josee Yousseu En France, comme en Allemagne le droit du travail doit avant tout protéger les ... de cette situation sensible qui pourrait être engendrée par un licenciement [1] . Ceci est tout à fait semblable au ... la salariée licenciée était rémunérée de 750 euros par mois, pour 30 heures de travail par semaine. Pendant sa ...A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
addm1n La problématique soulevée par D. E. Rigney concerne la définition d’une compilation ... entre elles. Apres avoir examiné les critères retenus par les juridictions américaines, il est intéressant ... droit français répond-il aux problématiques soulevées par les juridictions américaines ? L’article 17 U.S.C.A. ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... alors plongés dans la guerre du Vietnam, minés par leurs problèmes de pauvreté, leur lutte pour les droits ... sexuelles et aux camps de concentration de l’Allemagne nazie, non sans en avoir toutefois gardé quelques ... guérison. D’abord dessinatrice industrielle jusqu’en 2002, Emil Ferris voit en effet sa vie basculer lorsqu’elle ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... ladite loi est donc similaire à ce qui a pu être fait, par exemple, en France ces dernières années dans le ... donner une impulsion aux entreprises en ce sens. Définit par l’Organisation de coopération et de développement ... autonome s’inscrit dans les compétences attribuées par la Constitution espagnole. Ainsi, cette loi se base sur ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... projet de réforme a reçu des modifications approuvées par le gouvernement suite à la première lecture. Le ... des derniers chiffres en date. La lecture du rapport de 2002 sur les standards de travail en Inde réalisé par la ... India, International Confederation of Free Trade Unions, 2002 Droit du travail MBDE The Child Labour (Prohibition and ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... doivent obligatoirement être intégrés en droit interne par les Parties contractantes (dont font partie la ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), Jeff Sharp, American Business Law Journal «French ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... pour but d’améliorer la situation sociale des femmes par 120 mesures regroupées dans 6 domaines : l’ordre ... à 2006) a cherché, sur la base des directives établies par la Communauté européenne, à favoriser le mélange des ... Internationale du Travail, entre octobre 2001 et avril 2002. La difficulté réside dans le fait qu’aujourd’hui, ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination