Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... sous l’impulsion des pays en voie de développement, par sa résolution 26/9 un groupe de travail ... européens proches, des pays à rayonnement mondial : l’Allemagne, dont l’économie est basée sur l’industrie, ... française n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, JORF n°0051 du 2 mars 2005, p. ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... une longueur d'avance en matière d'action collective par rapport à la France qui oscille entre la crainte des ... Conception . La class action est réglementée par l'article 23 des Federal Rules of Civil Procedure et ... le Southern District of California, action consolidée par la suite en class action. AT&T a tenté de faire ... Mot-clés:
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... devant la Cour Internationale de Justice (« CIJ ») par laquelle elle demande « le respect par le Sénégal de ... mandat d’arrêt du 11 avril 2000, arrêt du 14 février 2002 ●Cour de cassation (Belgique), 2ème ch., Arrêt du 12 ... par l’arrêt Yerodia, R.G.D.I.P., Pédone : Paris, 2002-4, pp. 821-854. ●MAIERHÖFER Christian, aut dedere – ...
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La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... part à la dictature militaire. Le premier arrêt rendu par une cour argentine après l’annulation des lois ... choisi de retenir la qualification de génocide, demandée par les plaignants, pour qualifier les faits commis durant la ... à un autre groupe. » Le génocide est donc constitué par trois éléments : la commission d’actes criminels, ...
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... le fait que le droit africain ait été influencé par les deux empires coloniaux français et anglais met en ... Reflection, University of Toledo Law Review, Summer 2002, 33 U. Tol. L. Rev. 749. Il est certain que sur la ... intellectuelle se développe, fortement influencé par ses origines coloniales. L’analyse dépasse donc les ...Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... » désigne l’interdiction de l’avortement par le Code pénal allemand (« Strafgesetzbuch »), sauf dans certaines conditions prévues par la loi (§§ 218, 218 a Strafgesetzbuch .). Depuis ... (AG Gießen, arrêt, 507 Ds 501 Js 15031/15, 24.11.2017.). Par le biais de son site internet, celle-ci proposait en ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... que la question défie des valeurs éthiques dictées par la société. La récente sentencia núm. 3/2005 du 17 ... 2003, et CEDH, aff. Mikulic c. Croatie , 7 février 2002). Au niveau international, l’article 7 de la ... et donc imprescriptible (STS, Sala 1a, de 9 julio 2002). On peut supposer que sans cette interprétation, la ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... ont ensuite pris une forme légale donnée en France par la loi n°88-1138 du 20 décembre 1988 sur la protection ... et de ses collaborateurs (comme envisagé par la directive 2001/20/EC art 6-3). Le rôle du comité est ... cette opinion n’a pas toujours été partagée. En 1991 par le Département de la santé a affirmé que la seule ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... de ses cheveux. Elle fut violée pour cette raison par Poséidon dans le temple d’Athéna. Cette dernière, offensée par ce qu’il s’est passé dans son sanctuaire, transforme ... Une autre version, raconte qu’Athéna la transforme par jalousie pour sa beauté. À partir de ce moment-là, ... Mot-clés:
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’objectif pour le développement durable n°6 établi par les Nations Unies, prévoit de « garantir l’accès de ... dans le corps de la Constitution, ni même dans la Charte de l’environnement. Or, dans la décision ... Comité des droits économiques et sociaux, 26 novembre 2002, observation n° 15 du sur le droit à l’eau [9] Pacte ...