L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... a été autonomisé par les juridictions communautaires (CJCE, affaires Royaume-Uni c/ Commission, C-180/96 et ... au niveau européen. En réalité, la Commission et la CJCE ont également mis en place des conditions strictes pour ... l’encadrement du principe de précaution en droit communautaire dans deux affaires concernant une décision du ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... 28 February 2008, 2008 EWCA Civ 141; 2008 N.P.C. 26) est un exemple du raisonnement mis en oeuvre par des ... privée. Avant la mise en vigueur du Criminal Justice and Public Order Act de 1994 (CJPOA), les autorités locales ... les listes d’attente pour obtenir une place dans un site public sont de plus en plus longues. Ainsi le quart des ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... du juge, à s’adapter à l’adversité (critiques d’ordre juridique mais également philosophique et sémantique) ... se cristalliser différemment sous l’influence du droit communautaire, notamment avec les Directives européennes sur ... subjective dans ce domaine. L’interprétation de la CJCE est cependant moins exigeante que qu’en France, comme ... Mot-clés:
La définition de la grève
... aux fournisseurs, aux clients ou aux usagers du service public si la grève a lieu dans un service public. C'est pour ... d'obligation de respecter un délai de préavis (Soc. 26 février 1981 « une grève...ne saurait perdre son ... droit français que le droit allemand (Néanmoins un mot d'ordre national pour la défense des retraites constitue une ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... inutile ». Les rires gagnent plus franchement alors le public, le dynamisme s'empare de la scène et les maîtres de ... arrachant de ci, de là, des larmes et sourires au public. On ressort de la salle, le soleil à l’estomac. Les deux auteurs attendent leur public pour dédicacer leur ouvrage. Comment, alors, ... Mot-clés:
L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... spirituel 2.0. Cette œuvre in situ accessible au public depuis le 17 septembre mobilise quatre membres voulant ... qui vise à faire affleurer des brides de mémoire chez le public » explique le collectif. Les promenades champêtres ... qui invite à la déambulation et à la contemplation du public. Le petit plus : On déambule dans le paysage sonore. ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... lieux publics et dans les établissements d’enseignement public. Il interdit également «l’exclusion des programmes ... dans le processus d’admission » à l’université [26] . De même, en 1996, l’affaire Hopwook v. State of ... p. 213 [20] Ibid. [21] Le plus souvent par des motifs d’ordre économique. [22] . Loenenet P. R. Rodrigues, Non ... Mot-clés: