"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... communications imposées aux vendeurs peuvent être d’ordre général, c’est-à-dire adressées à tous (A), ou ... partie (B). A. Communications adressées à un public général On peut citer deux exemples ... des produits alimentaires qui relèvent du droit de la consommation, et celles d’information et de communication ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... à tous égards dans les pratiques actuelles. L'incitation communautaire: vers l'insertion des citoyens handicapés ... tels que la pyromanie, la kleptomanie, l'alcoolisme ou la consommation de drogue sont exclus de cette définition, une ... doit pouvoir accéder à tous les bâtiments recevant du public et évoluer de manière continue, sans rupture ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... demande porte sur le contenu accessible au public des dits comptes Myspace et Facebook (où, entre ... loi n°2000-230 du 13 mars 2000 transposant la directive communautaire du 13 décembre 1999 garantissant la ... à distance qui ne requièrent qu’un subpoena ou ordre de la cour pour être saisies. Ce « faible niveau de ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... encourage les Etats membres à introduire dans leur ordre national le droit a un recours utile pour des victimes situées à l'exterieur de l'espace territorial communautaire. Cependant, afin que la protection des victimes ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... s’y afférant a été pris en Conseil d’État le 26 décembre 2018. Le 26 mars 2019 le Parlement européen a ... nombreux raccourcis sont souvent commis à tort entre « consommation énergétique » et « empreinte ... et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... satirique, ridicule et drôle que la parodie apporte au public. Le message apporté en second lieu diffère ainsi du ... symbolise le signe, c’est-à-dire l’imaginaire de la consommation. La parodie s’analyse en une ... Vanbrabant, La propriété intellectuelle [5]Cass.com, 26 jan.1999, n°96-22457 [6]CA Paris, 1re ch. A, 15 déc. ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... allemagne : elle interdit en effet les discriminations d'ordre génétique dans tous les domaines du droit, notamment ... de cette finalité est sanctionné par l’article 226-26 du code pénal. Le paragraphe 2 de la GenDG impose ... 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en dehors du champ d’application de tout instrument communautaire ou international, les juges de ... que le litige présentait un lien suffisant avec l’ordre juridique du for, et que le choix de la juridiction ... avoir fait l’objet d’une question préjudicielle à la CJCE, a été censuré par la Cour de cassation (CA Paris, ...
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A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à mettre en œuvre la procédure de négociation et d’arbitrage prévu à l’art.30§1 de la Convention contre la ... la répression des crimes contre l’humanité). L’ordre juridique interne de la Belgique réserve une place ... P., Aut dedere aut iudicare, Max Planck Encyclopedia of Public International law ( www.mpepil.com ) Rapports droit ...
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