La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... L’un est guidé par des considérations d’ordre économique alors que l’autre cherche à faire primer ... de savoir si ce pourquoi est licite, pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Cette cause subjective a ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... conçus ou calculés pour provoquer la terreur dans le public, un groupe de personnes ou chez des particuliers» et ... graves à autrui; ou b) de sérieux dommages à un bien public ou privé, notamment un lieu public, une installation ... Communiqué de presse des Nations Unies, GINEBRA ,26 de enero 2010. - Haut Commissariat des Nations Unies ...
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des mécanismes juridiques mis en œuvre dans l’ordre interne d’un autre Etat membre, la Grèce. En ... cour empiète sans aucun doute sur les compétences de la CJCE et des institutions européennes ; cette initiative ... le jugement du tribunal administratif de Paris rendu le 26 janvier dernier. Le juge des référés du TA de Paris ...
Mot-clés: immigration / Europe
La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... une stabilisation de la défiance, Revue de droit public n°4, 01/07/2006. Winkler, Der lange Weg nach westen, 4° édition. Droit public MBDE La dissolution du Bundestag à la lumière de la ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... de direction de l’employeur ainsi que sur la directive communautaire 91/533 du 14 octobre 1991 (JOCE L 288), ... portait sur d’un côté les modifications d’ordre individuel et de l’autre les modifications ... à la période de consultation une procédure d’arbitrage ou de médiation », procédure qui devrait ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... étrangères à la convention, notamment l’embargo communautaire sur la viande anglaise dû à la crise de la ... international de la faillite : la solution du règlement communautaire relatif aux procédures d’insolvabilité », ... ainsi que le rang occupé par leur titulaire dans l’ordre des règlements (Marie-Noëlle Jobard-Bachelier, « Le ...
A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le droit international est directement incorporé dans l’ordre juridique interne. Ainsi, sous réserve de leur ... première loi fut promulguée en 2002 (Loi No. 2002-268 du 26 février 2002 relative à la coopération avec la Cour ... que déposé en juillet 2006, n’est toujours pas à l’ordre du jour du Parlement. Il sera donc considéré ...
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... de l’article L.111-1, il « comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». Puis, c’est l’article L.112-1 du ... des pays continentaux européens et retenu par le droit communautaire. Cette évolution résulte du processus ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... sa technologie que dans son utilisation croissante par le public a rendu nécessaire pour les entreprises ou ... ces noms de domaines afin d’attirer et de tromper le public en lui faisant croire que le site est rattaché à la ... en question afin d’attirer sa clientèle, de tromper le public ou de nuire à la réputation de celle-ci. Ces ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale