La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... plan national, et l’influence internationale et surtout communautaire n’y est pas étrangère. Sur le plan international et communautaire dès le traité de Versailles, future ... pour avoir des heures de travail flexibles (art.1 ArbZG). [26] Il existe notamment la Kapazitätsorientierte variable ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... certains cas : ainsi, l’article L312-10 du Code de la consommation prévoit que l’offre de prêt est irrévocable ... par leur seule volonté (dans la mesure du respect de l’ordre public). De la liberté contractuelle découle la libre ... Mot-clés:
Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... de s'exprimer librement et sans limite dans l'espace public. Pourtant, Marchal ne prétend pas "venir de la ... récentes, même s'il n'aime pas confronter violemment le public avec des messages trop directs, préférant ... fur et à mesure des créations et des discussions avec le public. Reste que toutes ses influences s'entrecroisent et ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... de cassation, Chambre commerciale, arrêt n° 1050 du 2 oct. 2007). Il est vrai que les droits allemand et français ... du code secret vaut preuve de l’accord du client et donc ordre de procéder au retrait des sommes exigées à ... constante du BGH (BGH, arrêt XI ZR 210/03 du 5 oct. 2004, NJW 50/2004, p. 3623 ; BGH, arrêt XI ZR 294/05 ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... privé. Pour les juges, un document jouit du caractère public dès lors que l’émetteur et/ou le destinataire ont ... de la République Chilienne en son article 19 paragraphe 26, prévoit une limite aux restrictions autorisées aux ... des e-mails personnels de ses salariés » , Soc.2 oct.2001, arrêt n° 4164, D.2001. 3148 note P-Y Gautier. ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... datant du 20 janvier 2009, disponible sur le registre public du Conseil, document n° 14571/08 ). La proposition de ... datant du 31 janvier 2008, disponible sur le registre public du Conseil européen, document n° 5968/08 ). Le ... les besoins de l’enquête diligentée par le ministère public (staatsanwaltschaftliches Verfahrensregister) et ...
Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... est telle qu’elle permet d’orienter les habitudes de consommation des personnes de façon parfaitement ... l’Etat à édicter des normes générales d’intérêt public. Certes, le droit européen cherche, comme nous ... les détracteurs du consentement avancent un argument d’ordre cognitif pour marquer son insuffisance. Ils soulignent ...L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... à un établissement jouait un rôle crucial (BAG, 26 juin 2008 – 2 AZR 264/07, en ligne sur ... des faits qui ne relèvent pas de sa sphère (BVerfG, 6 oct. 1999 – 1 BvR 2110/93, NZA 2000, p. 110, spéc. p. ... des différences d’échelle. En Allemagne, ils sont d’ordre général, tandis qu’en France ils sont plutôt ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... conséquences que cela pourrait engendrer au sein d’un ordre juridique. La notion de vie privée nous est ... enclin à dévoiler une part de nos vies privées au public souvent en contrepartie de l’utilisation d’un ... relevant de sa vie privée et ne participant pas au débat public. Celui-ci avait de plus demandé des dommages et ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence