ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot

... Cette adaptation a remporté le pari de plaire à un public varié en proposant un contenu accessible pour les ... de course contre la montre.  Arcane est destinée à un public de 16 ans et plus, cet série animé traite de sujets ... de diffusion a permis à la communauté de fan et au public d’échanger d’une semaine à l’autre, et de ...

Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel

... Une œuvre de l'esprit révèle à son public la personnalité d'un auteur. Il serait alors normal ... en effet d'un pourcentage assis sur le prix de vente au public hors taxes. Cette règle de rémunération est une ... en fonction d'un pourcentage assis sur le prix de vente au public toutes taxes comprises. Tout comme la rémunération ...

Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand

... d’autant plus qu’elle a été rappelée à l’ordre par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ... La circulaire du 14 mai 2010 a invité le ministère public à abandonner l’exigence de l’expertise ... morale (Art 1 Abs.1 GG). D’autre part le mariage rendra public le fait que l’une d’elles est transsexuelle. Ce ...

La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB

... une loi doit être nécessaire à l’intérêt public de l’Etat et contenir des mesures restreignant la ... (les mots qui causent un dommage ou un trouble à l’ordre public par le seul fait d’être prononcés) et aux ...

A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian

... d’arrêt européen, soulignant cependant des obstacles d'ordre législatif subsistant qui limitent encore ... entre droit international et droit interne, cet outil communautaire pose la question de savoir dans quelle mesure ... du mandat d’arrêt européen due à un espace pénal communautaire en construction Le mandat d’arrêt européen ...

L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie

... des agents publics, notamment celles qui régissent l’ordre et la procédure de l’acquisition des biens, surtout ... responsabilité, notamment dans les articles 433-25, 433-26, 434-47, 434-48, 435-15 et 445-4. Les personnes morales, ... indépendante (AAI) chargée d’une mission de service public : promouvoir la probité et l’exemplarité des ...

« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST

... par les services de renseignements ou les forces de l'ordre. Au Royaume-Uni ce type de preuve est prohibé en vertu ... le recours à la notion d'immunité d'intérêt public ( Public interest Immunity ) qui permet de protéger ... services de renseignement ou des agences de maintien de l'ordre.) plutôt qu'un simple amendement de l'article 17 de ...

La protection de la liberté religieuse en Allemagne

... les atteintes aux « droits des autres et à l’ordre constitutionnel » .  Personne ne peut limiter les ... payer ses impôts, au motif qu’une partie de l’argent public va ensuite financer la construction de centrales ... est limitée par « les principes fondamentaux de l’ordre juridique » elle ne peut être contraire aux bonnes ...

Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

... présence d’une obligation légale ou d’un intérêt public à des fins d'archivage ou bien à la constatation, à ... est licite à condition qu’il y ait encore un intérêt public de type historique ou socio-économique. De plus, il ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ...

Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles

... est que les lois fédérées concernent le domaine public, c’est-à-dire les administrations, et la BDSG le ... mais également au niveau fédéré. Par exemple, le § 26 BbgDSG (loi de protection des données de Brandenburg) ... _ Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation Angleterre _ Data protection Act 1998, n°312 _ ...