Arrêt de la cour d’arbitrage de Belgique du 13 juillet 2005, Malte LUDWIG
... décide de poser deux questions préjudicielles à la CJCE. Il s’agit de savoir si la décision-cadre relative au ... du droit pénal MBDE Arrêt de la cour d’arbitrage de Belgique du 13 juillet 2005, Malte LUDWIG ...Titre : Arrêt de la CJCE dans l’affaire Commission des Communautés européennes contre Conseil de l’Union européenne du 13.09.2005 (C-176/03), Malte LUDWIG
addm1n Dans cet arrêt la CJCE annule la décision-cadre relative à la protection de ... du droit pénal MBDE Titre : Arrêt de la CJCE dans l’affaire Commission des Communautés ...A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qualifié de « néofasciste local » un personnage public. La Cour relève que l’article en cause a été ... politique sur des questions d’intérêt général et public qui ne pouvait faire l’objet de restrictions que ...
Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)
... son point de vue sur la modernisation de la législation communautaire actuelle relative aux systèmes de garantie des ... and Markets Act’ pour répondre aux exigences du droit communautaire. Source: ...ITALIE - Contratti internazionali e clausola arbitrale : article de doctrine d'Antonio Grassano, par Yvonne HOCHMANN
... suivant explique la façon dont est règlementé l'arbitrage international en Italie ainsi que l'intérêt d'y ... de contrats a souvent été exprimée. Selon l'auteur, l'arbitrage, qui permet d'appliquer une règlementation autre ...ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par Claire-Sophie REYDELLET
... Cette convention régule l'entier déroulement de l'arbitrage international lorsque que les parties décident ... ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par Claire-Sophie ...ESPAGNE - Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d'arbitrage, loi 60/2003 du 23 Décembre, par Claire-Sophie REYDELLET
... juridicas” dans l'article 34.2 de la loi espagnole d'arbitrage. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d'arbitrage, loi 60/2003 du 23 Décembre, par Claire-Sophie ...ESPAGNE - Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), par Claire-Sophie REYDELLET
... visant à transformer la Convention de Rome en instrument communautaire. Suite à la consultation des Etats membres, le ... des contrats, reconnus au niveau international ou communautaire (principes UNIDROIT, principes de droit ...ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca
... prouve cet article. En France, le salaire minimum, est d'ordre public. Il est considéré comme un moyen de stimuler la ... Mot-clés: Salaire minimum / rémunération.
A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... de forcer un état à soumettre leur différend à l’arbitrage). Enfin, cet article se penche sur les rapports entre les TBI et le droit de l’OMC et de l’arbitrage international. Droit du commerce international : ...