A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz
... Zuckerman, Susan C http://findarticles.com/p/articles/... Arbitrage et ADR MBDE A propos de l'article de Suzan ...Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU
... a été infirmé au motif que conformément à l’article 26 du code américain de la procédure civile, les ... devant la Cour suprême qui a décidé que l’article 26 était inapplicable en l’espèce mais que les documents ...A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc Demandes de reconnaissance : article 26 du code américain de la procédure civile (Requests for ... et de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU ...Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux
... droit anglais de la discrimination dans le cadre du droit communautaire, à travers l’étude de la jurisprudence des cours nationales et de la CJCE. Référence : Industrial Law Journal, vol 31, n°4, ...Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux
... Cet article propose une analyse comparée du droit communautaire et du droit anglais. L’auteur s’attache à ... du concept d’égalité. Les nouvelles sources en droit communautaire ont conduit à instaurer de nouveaux fondements ... Mot-clés: Royaume-Uni / droit communautaire
Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï
... de l’autre sexe). Cet arrêt anglais, porté devant la CJCE, démontre que la rémunération sur l’ancienneté ... MBDE Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï ... Mot-clés: Royaume-Uni / rémunération / grossesse et maternité / droit communautaire / discrimination indirecte
Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai
... légal de la retraite pour les hommes est de 65 ans. La CJCE a considéré que la loi anglaise était discriminatoire ... Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridiques, notamment en droit international, en droit communautaire, en droit national et même en droit local. ... Protocole de Kyoto, l’introduisant alors dans le droit communautaire ( www.legifrance.fr ). En prenant de l’avance ... internationales découlant du Protocole ainsi que du droit communautaire, et ont renforcé leurs obligations par des ...
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... l'environnement, ou à une installation ou un bien, tant public que privé, à occuper ces installations ou ces biens ... International Law , Routlege, Londres, New York, 1997, p. 26.). Les travaux du Comité contre le terrorisme (fondé à ... certains auteurs aux normes de la civitas maxima , ou ordre juridique supra-étatique (BASSIOUNI M. C., WISE E. M., ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger