Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... NSA. L’affaire Clapper v. Amnesty International USA (26 février 2013 [1] permet d’analyser le raisonnement ... de l’autorité de surveillance, est accessible à tout public [4] et permet à toute personne intéressée de ... doit être faite pour raison de sécurité nationale, d’ordre public ou de bien-être économique du pays, afin de ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... contre la discrimination ont été transposées dans l´ordre interne allemand, comme par exemple celles sur ... propos racistes, négationnistes visant à perturber l´ordre public … (§130 StGB ). Le procès en cours des ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... à l’article L1233-3 du Code du travail. En droit communautaire, les directives 75/129/CEE, 92/56 CEE et 98/59 ... se retrouve donc face à des contraintes qui sont d’ordre administratives. A ces contraintes administratives ... qui affectent la mesure proposée (STSJ Cataluña, 26 février 1998). La consultation devra reposer sur les ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications du 15 mars ... longtemps, à des fins d’archivage dans l’intérêt public ou à des fins de recherche scientifique ou ... Dans une question préjudicielle transmise à la CJUE le 26 juillet 2018[10], le Conseil d’Etat souligne que dans un ...
Zoé [ et maintenant les vivants]
... dans le rôle de Sasha, saluent chaleureusement le public, créant une atmosphère intime.Théo Askolovitch se ... peut commencer. La pièce alterne entre monologue au public et scène entre les acteurs offrant un récit nuancé ... Mot-clés:
La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... échouent, l’échec de ces négociations est rendu public, se met alors en place une tentative de conciliation, ... réintégration du salarié dans un arrêt de principe du 26 septembre 1990. De plus, le licenciement pour exercice du ... due ou à un cas de force majeure ou à un risque pour l’ordre et la sécurité des personnes ou des biens, ou encore ...La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... contre les violences envers les femmes. La loi du 26 mai 2004 relative au divorce qui permet au JAF ... ou avec l’accord de celle-ci, par le Ministère public » qui convoquera la victime pour une audition la ... De plus cette proposition s’ajusterait au droit communautaire qui considère que la victime de maltraitance ...L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... de la chose jugée (« res judicata ») quel que soit l'ordre de saisine des tribunaux, et la partie demanderesse à ... à des circonstances exceptionnelles, souvent lorsque l’ordre public du for est menacé. Ce sont des considérations ...L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... de non-discrimination à leur égard. L’ADA, adoptée le 26 Juillet 1990 et entrée en vigueur le 26 Juillet 1992, a été codifiée au Titre 42, Chapitre 126 ... part sur le plan international. En effet, une directive communautaire 2000/78/CE a été adopté le 27 Novembre 2000 ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... John Fitzgerald Kennedy, Président des Etats-Unis, donne ordre à son armée, alors nouvellement engagée dans un ... qui s’en suivi, la question a été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale des Nations Unies. ...
Mot-clés: desarmement