Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
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Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
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La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
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L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... principe (Cass. com. 6 mai 1991, n° 89-13780 ; Cass. com. 26 novembre 1996, n° 94-15403 ; Cass. com. 3 décembre 2002, ... legis, une obligation de non-concurrence (V. Cass. com., 5 oct. 2004 : D. 2005, pan. p. 2455, obs. Y. Picod). Ce même ... « La concurrence de l'associé », Contrats Concurrence Consommation n° 1, Janvier 2014, étude 2 - Laure ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
... ont apporté une pierre supplémentaire à l’édifice communautaire que constitue la protection des libertés et ... au législateur de concilier la préservation de l’ordre public et partant des droits fondamentaux avec le respect des ...La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... le fait: 1° D’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un ... manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés; ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Revisited », International and Comparative Law Quarterly, oct. 2002), l’immunité des représentants étatiques n’a ... affirmer l’application du droit international dans l’ordre interne, et donc le respect de la souveraineté ... nous l’avons vu, est à la base du droit international public. Conclusion Pinochet demeure un arrêt influent. En ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat