LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... points de rattachement pose des difficultés d’un autre ordre. Dans ce domaine il apparaît donc intéressant ... envergure (Contrats internationaux et imprévision en arbitrage commercial international, Lyne Boinat). Nous nous ... sont engagées (Contrats internationaux et imprévision en arbitrage commercial international, Lyne Boinat). La doctrine ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... par 120 mesures regroupées dans 6 domaines : l’ordre juridique; la famille et la protection sociale ; ... des différentes Communautés Autonomes, le Ministère Public, etc… Enfin, sont mis en place des audits ... Organisation Internationale du Travail: http://www.ilo.org/public/spanish/bureau/gender/newsite2002/about/audit.htm ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... également à l’Union Européenne d’établir un cadre communautaire impératif. Le 13 décembre 1999, la Commission ... adopté la directive européenne 1999/93/CE sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques (JOCE ... assez fidèlement les dispositions de la directive communautaire relatives à la signature électronique du 13 ...Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... un droit dérogatoire avec l’ordonnance 2020-306 du 26 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus ... d’abord que le contrat en question soit un contrat de consommation (défini en droit allemand par § 310 BGB comme ... qu’elle ne s’applique pas uniquement aux contrats de consommation essentiels à exécution successive et ne ...La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... à la sauvegarde de l’intérêt général et non l’ordre social comme peuvent le faire le droit français ou ... certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation (Directive 1999/44/CE, Journal officiel n° L ... Il résulte de la pratique et notamment en matière d’arbitrage que ces principes ont fait l’objet ...La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... que le licenciement est justifié par des raisons d’ordre économique. Au delà d’un cadre légal présentant ... client de l’entreprise, le fort endettement (Cass. soc. 26 janvier 2005) ou un déficit important (Cass. soc. 17 ... lo Social. Diario La Ley, Nº 7488, Sección Tribuna, 14 Oct. 2010, Año XXXI, Ref. D-307, Editorial LA LEY «LAS ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... tiennent à la recevabilité de la preuve, l’une est d’ordre matériel et touche à la question de savoir ce qui ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de se demander quelle réponse est apportée par l’ordre juridique international. En d’autres termes, ... compter l’Afrique du sud, Israël et la Tanzanie). Dans 26 États américains, cette condamnation est automatique ... (liste non exhaustive) • Droit international public, P. Dailler et A. Pellet, LGDJ, 7ème édition, ...
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... d'offrir à l'internaute une liste de liens classés par ordre de pertinence vers les sites dont les contenus ont un ... de la contrefaçon est donc le risque d'amalgame par le public. En France, la définition de la contrefaçon est ... usage susceptible de créer une confusion dans l'esprit du public pour des produits ou services similaires (Art. L. ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon