L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... comme le soutiennent l’appelante ainsi que le Ministère public, aucune condition d’information n’est exigée dans ... elle a droit en application de l’article L. 122-26, qu’elle use ou non de ce droit, ainsi que pendant les ... avait déjà été abordée, au niveau international et communautaire et considérée comme une condition liée à la ...A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... protection légale. L’auteur choisit les données, l’ordre de placement de ces données afin qu’elles soient ... assemblés étaient des faits, compris dans le domaine public, et leur assemblage ne pouvait bénéficier d’une ... sauf si cette dernière fait partie du domaine public ou n’est plus protégée par le droit d’auteur. La ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... en réalité fondée sur des critères d’éthique et d’ordre public. Il est considéré que la santé est un des biens ... pharmaceutique et biotechnologique, mais également l’ordre des avocats ou encore le Departement of Commerce). Les ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... reste encore limitée à la seule sphère du crédit à la consommation. Le Fair Credit Reporting Act (FCRA), texte ... de crédit lors de l’utilisation du scoring (CE, 30 oct. 2001, Ass. Française des sociétés financières). Le ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... privés en France, mais également aux employeurs de droit public puisque le paiement d’une rémunération au moins ... sont également possibles si l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2% par rapport à ... . [2] Picker: Niedriglohn und Mindestlohn(RdA 2014, 25) §26. [3] Rechtsanwalt Professor Dr. Jobst-Hubertus Bauer in, ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... que tout et n’importe quoi puisse sortir du domaine public. Pour justifier ses craintes, l’auteur donne ... à des noms de domaine même génériques (CA Paris, 18 oct. 2000 : D. 2001, jurispr. p. 1379, note G. Loiseau ; ... 2001, comm. 60, et nos obs. - T. com. Marseille, 26 oct. 2000 : D. 2001, act. jurispr. p. 546, obs. C. ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... et impressionnante. Elle stoppe pendant un instant la consommation effrénée des passants.es et fait partie du ... par l'exposition. Avoir monté ce projet dans un espace si public est une réussite en soi. Fini les micro-expositions ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment