Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... le demandeur soutient que le fait de procéder aux témoignages par vidéoconférence permettrait ... le système judiciaire ne reste pas à l’écart des intérêts qu’elles peuvent représenter. ... judiciaire. L’étendue des territoires de certains Etats tels que le Canada ou les Etats-Unis a contribué à ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dont dispose les états dans le cadre de la réception des directives. Elle témoigne de la difficulté de lier ... pour une transposition stricte. Cette liberté laissée aux Etats quand à la forme et aux moyens de transposition ... Tandis qu’en droit de la consommation, la liberté contractuelle est nettement plus restreinte. D’une part le ...
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... dans le domaine du droit d’auteur, l’adaptation des lois, voire la création de lois nouvelles à travers le ... DADSVI en France, et du Digital Millenium Copyright Act aux Etats-Unis. Ces deux textes, qui sont l’application du ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... pénal en application du principe de la personnalité des peines. Mais en droit civil français, la responsabilité ... plus facilement les victimes. La responsabilité des parents du fait de leur enfant est un système qui est ... anglais considèrent que les parents doivent être soumis aux règles ordinaires de la responsabilité délictuelle qui ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... a toujours été source d’inquiétudes quant aux conséquences néfastes qu’elles auraient pour la ... sont les réseaux sociaux qui se sont trouvés au centre des projecteurs, devenus une des sources d’information ... du PizzaGate, comme elle a pu être surnommée aux Etats Unis. Durant la campagne présidentielle américaine, ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... et « intimidante ». De plus, parmi la catégorie des témoins, certains semblent vulnérables et plus ... Ce billet tentera d’analyser les modes de protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être ... susceptibles d’être témoins : celui qui aura assisté aux faits en tant que spectateur, celui qui n’aura rien vu ... Mot-clés:
Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... possibilité de contrôle de la messagerie électronique des salariés par l’employeur, il semble que la France et ... de la vie privée et fixe les limites à respecter par les Etats sous peine de voir leurs pratiques censurées par la ... refusé car l’art.18 ST fait exclusivement référence aux biens personnels du salarié alors que la messagerie ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la vache folle, fièvre aphteuse, embargo sur le bœuf aux hormones ou effet de serre… Autant d’affaires qui ... à l’application du principe de précaution par les Etats-Unis et l’Europe. Les Etats sont de plus en plus ... portent atteinte à l’environnement, et l’une des solutions juridiques à ce problème réside dans le ...